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Nous préparons avec nos clients leur défense et les accompagnons lors des séances et auditions réalisées au Rectorat de l'académie dont ils dépendent. L'avocat en droit pénal de l'éducation bénéficie d'une double expérience en droit pénal et en droit de l'éducation. De part sa formation au sein du Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Me Théo Clerc a acquis une solide expérience en matière juridique et de connaissances des procédures internes à l'administration. Le cabinet a assisté de nombreux professeurs et personnels de l'éducation nationale devant les forces de l'ordre. Assistance d'étudiants devant leur conseil de discipline et devant les instances pénales (garde à vue, mise en examen…) lors des cas de fraude aux examens. Avocat en droit de l éducation education maurice. Fraude aux examens universitaires Le cabinet assiste les élèves et étudiants mis en cause pour des faits d'agressions sexuelles.
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L'avocat spécialisé en droit de l'éducation et en droit pénal de l'éducation pourra vous assister dans l'ensemble de cette procédure. Ainsi, le cabinet accompagne et assiste les familles tout au long de ce long combat. Professeurs et personnel de l'éducation nationale accusés ou victimes d'agression Depuis récemment, le nombre de condamnations des professeurs et personnel de l'éducation nationale est en constante augmentation. La presse rapporte fréquemment les différentes condamnations infligées aux fonctionnaires de l'éducation nationale: harcèlement, violences, infractions à caractère sexuel. De nombreux professeurs sont donc confrontés au cours de leur carrière à la saisine des services du rectorat (signalement effectué par le Chef d'établissement, plainte de parents d'élèves) ou à une convocation devant les services de Police ou de Gendarmerie (harcèlement, agression, violences…). Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation – Louis le Foyer de Costil. Il convient donc que ces personnels soient assistés par un professionnel du droit lors de la procédure pénale qui peut être engagée contre eux ou dans le cadre de la défense de leurs intérêts de victime.
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+ Suite - Moins Malheureusement, il n'y a pas de chambres disponibles dans cet hôtel en ce moment. Veuillez rechercher dans les hôtels situés à proximité. Chambres et disponibilités Appartement 8 photo Options de lit: Lit double Taille de la chambre: 42 m² Max: 6 personnes Douche Machine à café Chauffage Balcon Location Points de repère de ville À proximité Restaurants Aquarium Seaquarium du Grau-du-Roi 660 m Parc Natural de la Camargue église Notre Dame de la Mer route du Grau du Roi Salin d'Aigues-Mortes 1. 9 km Parc à thème Parc d'attractions Babyland 310 Rue Folco de Baroncelli Phil le guide Camargue Cevennes en 4x4 ecotouristique hydrogene Casino CASINO FLAMINGO Le Grau Du Roi 104 Rue des Tellines Étang de Salonique 2. 9 1745 Route de l'Espiguette Cabaret Equestre des SABLES 2113-2183 Route de l'Espiguette Plage Route de l'Espiguette Jarras Domaine Royal de Jarras 3. 1 Étang de la Marette 3. 5 Route du Mole Maison du Grand Site de France de la Camargue Gardoise 4. La route du sel grau du roi soleil. 1 Parc d'attractions L'As jump Blob jump 3.
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