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Dans le cadre de votre travail, il se peut que vous soyez amené à devoir faire face à certaines situations délicates. En effet vous pouvez par exemple commettre des dommages envers un individu de manière involontaire, ou bien à l'inverse les subir selon la situation. C'est justement la raison pour laquelle les salariés bénéficient d'une aide précieuse dans ces circonstances: l'attestation de responsabilité civile et professionnelle. Cette dernière est des plus importante dans l'exercice de votre métier, car elle vous garantit de toutes les externalités négatives auxquelles vous allez être confronté. Nous allons voir avec vous au cours de la prochaine partie quelle manière suivre pour pouvoir obtenir une attestation de responsabilité civile et professionnelle. Comment s'y prendre pour se procurer une attestation responsabilité civile et professionnelle en ligne? En effet comme nous avons pu vous le faire savoir au cours de cette introduction, votre vie au travail n'est pas immunisée de divers dommages que vous pourriez subir.

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Sans ces mentions, le document ne peut être valide. Ce n'est pas tout. L'attestation RC pro permet également de se rendre rapidement compte de certains détails de son contrat d'assurance. L'attestation d'assurance responsabilité pro sert au développement de votre activité. En effet, de personnes physiques et morales comme des fournisseurs, des partenaires professionnels et même des clients peuvent vous le demander. Le document leur permet notamment de s'assurer que vous êtes couvert pour les risques liés à votre prestation de service. Il leur permet de vérifier qu'en cas d'accident, ils seront indemnisés. Une attestation d'assurance est valide pour une durée de 1 an. Elle est émise soit avec une validité qui débute le 1er janvier, soit à la date du début du contrat d'assurance professionnelle (date d'anniversaire). Deux cas se présentent: vous n'avez pas encore d'assurance RC pro ou vous êtes déjà assuré. Dans le premier cas, la remise du document se fait automatiquement à la finalisation d'une assurance professionnelle.

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Son montant est d'ailleurs variable d'une entreprise à une autre car il dépend: du volume de l'entreprise; des risques liés à l'activité; du niveau de garantie souhaité; du montant de franchise choisi; des garanties optionnelles comme l'assurance RC exploitation ou la protection juridique. En savoir + dans cet article: Prix assurance responsabilité civile professionnelle: le guide complet Notre modèle de demande d'attestation RCP Pour obtenir une attestation civile professionnelle, vous pouvez aussi le faire par courrier. Pour cela, utilisez ce modèle à recopier: Nom de l'entreprise Adresse Téléphone Mail Coordonnées de l'assureur Objet: Demande d'attestation de responsabilité civile professionnelle Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de me faire parvenir au plus vite une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour mon contrat n° XXXXX souscrit le XXXX. Dans l'attente, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Votre signature

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L'attestation d'assurance RC pro peut vous être demandée par vos partenaires professionnels. Il peut s'agir aussi bien de: clients; fournisseurs; sous-traitants; partenaires; … Elle est parfois même exigée par certains clients qui concluront un contrat uniquement si vous possédez une assurance RC pro. Grâce à l'attestation, les tiers avec qui vous travaillez peuvent connaître les caractéristiques de votre couverture et sont rassurés, qu'il s'agisse des risques couverts, de la zone géographique ou des dates de couverture. L'attestation d'assurance RC pro certifie le fait qu'en cas de dommages causés à votre partenaire dans le cadre de votre activité, celui-ci sera indemnisé. Comment obtenir une attestation d'assurance RCP? Si vous êtes déjà assuré Une attestation d'assurance RCP a dû vous être fournie à la souscription de votre contrat d'assurance par votre assureur ou votre courtier. Une nouvelle attestation est transmise à chaque échéance ou lors d'un avenant au contrat. Si vous avez besoin d'une copie de votre attestation d'assurance RC Pro, vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur ou votre courtier, soit par téléphone, par courrier, par mail ou en agence.

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Parfois, elle peut vous être envoyée par mail. Sachez que cette attestation est valable durant une année. Elle sera remise à jour automatiquement, car ce sont des contrats à reconduction tacite. Il vous suffira de la télécharger à nouveau.

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Elle certifie qu'en cas de dommages provoqués à vos clients ou à quiconque dans le cadre de votre activité, votre client ou tout autre tiers sera indemnisé. Le cas des entreprises du bâtiment Les entreprises du bâtiment appartiennent à un corps réglementé. Elles doivent donc être couvertes par l'assurance Responsabilité civile professionnelle mais aussi la Responsabilité civile décennale. En effet, les constructeurs sont tenus responsables en cas de dommage sur leurs ouvrages, et ce, dans les 10 ans suivant la date de fin des travaux. Les travaux de construction et les travaux de rénovation sont concernés par cette obligation. Ainsi, un professionnel du bâtiment doit souscrire une assurance décennale afin que l'assureur prenne en charge les dommages subis par les ouvrages sur lesquels il est intervenu. Cette assurance doit être souscrite en amont d'un chantier, les artisans devront présenter leur attestation au préalable. L'assurance décennale permettra de protéger le constructeur mais également le maître d'ouvrage afin qu'ils soient couverts si leur responsabilité en tant que professionnel est engagée en cas de dommages.

Liste des professions réglementées Nous retrouvons parmi ces activités réglementées: Professions de santé: médecins généralistes, praticiens spécialisés…; Professions du droit: avocats, huissiers de justice…; Professionnels du conseil: agents immobiliers; Professionnels du tourisme; Activités du transport de personne (taxi, VTC auto-entrepreneur... ). Qui délivre l'attestation? Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle? Comment fonctionne la Responsabilité civile professionnelle?

Elle a fait le bonheur de tous! Recette trouvée ici! Pour 4/6 gourmands: 400 g de pommes de terre 400 g de carottes 40 cl de lait sel, poivre 1 noisette de beurre... Source: Popote de petit_bohnium Purée de topinambours et pommes de terre au Thermomix - Popote de petit_bohnium Tags: Dessert, Pomme, Beurre, Sel, Poivre, Lait, Facile, Thermomix, Cookéo, Fruit, Purée, Robot Cuiseur, Fruit jaune Voici une délicieuse recette de purée, facile et rapide à préparer en un tour de main! Miam, on s'est régalé! Pour 4 à 6 gourmands: 300 g de topinambours épluchés 500 g de pommes de terres épluchées 350 g de lait 1 pincée de sel 40 g de beurre poivre... Source: Popote de petit_bohnium

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