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Friday, 9 August 2024

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale de la Perception et du Recouvrement. - Précompte professionnel. - Amendes administratives. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'administration a constaté que certains débiteurs du précompte professionnel ne respectent pas le délai de paiement légal et attendent l'enrôlement de ce précompte avant de s'acquitter de leur dû. Il est rappelé qu'en principe, le précompte professionnel est payable dans les 15 jours qui suivent l'expiration du mois pendant lequel les revenus ont été payés ou attribués (cf. article 412 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)). L'administration a dès lors décidé de sanctionner les infractions à cette disposition légale. Conformément à l'article 445 de ce Code, une amende administrative égale à 10% de la somme impayée du précompte professionnel avec un minimum de 50, 00 EUR et un maximum de 1. 250, 00 EUR est dorénavant appliquée, par période de précompte professionnel, pour chaque infraction de défaut de paiement du précompte professionnel, avec une exception pour la première infraction.

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L'administration générale de la Perception et du Recouvrement Les collègues suivants que nous aimerions te présenter travaillent à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR). Leur job? Assurer un recouvrement correct des dettes et aussi, bien sûr, un remboursement rapide et efficace! Ils s'occupent également de redistribuer l'argent aux différents ayants droit: l'Union européenne, l'Etat fédéral, etc. Tu souhaites plus d'infos sur l'AGPR? Le site Web du SPF Finances est l'endroit idéal! Le sais-tu? La plus grande partie de l'argent récolté par les impôts va au paiement des pensions. Et donc malheureusement pas directement dans notre portefeuille!

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Par l'harmonisation et l'intégration de nos processus, nous pouvons organiser nos activités clés – 'percevoir, recouvrer, rembourser et attribuer' – de la façon la plus efficace. Nous jouons un rôle socio-économique, en fonction du cadre juridique et / ou des capacités administratives, en offrant un service personnalisé aux starters et aux contribuables en difficulté et en essayant de prendre des mesures préventives dans la mesure du possible. DRM TEAM: une nouvelle équipe au service des débiteurs TVA et précompte professionnel Un nouveau service dénommé DRM (pour « Debt Relationship Management ») a été mis en place depuis le 1er janvier 2015 au sein du Centre de Perception de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. Ce service remplace les centres d'appel régionaux chargés de la gestion des appels téléphoniques aux débiteurs. Les agents du DRM TEAM ont pour mission de prendre contact, par téléphone principalement, avec les débiteurs (belges et étrangers) redevables de précompte professionnel et/ou de TVA.

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La structure du SPF est la suivante: L'administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) Cette administration regroupe les services des douanes et accises L'administration générale de la fiscalité (AGFisc) Cette administration regroupe les services de la TVA, l'IPP, l'ISOC, et les services de lutte contre la fraude. L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) Cette administration est chargée de recouvrer toutes les dettes fiscales. L'Administration de la documentation patrimoniale Cette administration regroupe tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques. L'Administration de la trésorerie Cette administration regroupe tout ce qui traite du trésor public, du traitements des fonctionnaires et des payements des pensions. L'Inspection spéciale des impôts La mission de l'ISI est de combattre la fraude fiscale grave et organisée. Ainsi que de divers services dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment.

Le deuxième objectif est également de réécrire d'autres lettres et d'appliquer des nudges. Amélioration des applications internes Ensuite, 2015 a également été l'année au cours de laquelle un certain nombre d'applications ont été élargies avec de nouvelles fonctionnalités. Stiron, l'application source pour le recouvrement de la TVA, et First, l'application pour le recouvrement des dettes non fiscales, ont fait l'objet d'une attention particulière. Une application a également été mise en service pour améliorer le contrôle interne et il a été tenu compte des propositions en la matière faites par la Cour des comptes et le Médiateur fédéral. ​ Enfin, en 2015, l'AGPR a commencé à s'orienter vers la digitalisation des dossiers papier, sous la dénomination de « digitalisationmaximum ». D'une part, les documents qui se trouvent dans les dossiers papier actuels seront scannés. D'autre part, les nouveaux documents seront immédiatement enregistrés de manière digitale. La première phase du projet consistait à développer deux « arborescences » (l'une pour la perception et l'autre pour le recouvrement) dans les serveurs de stockage des documents.

Les Teams Perception, qui ont démarré le 1 er janvier 2015, sont responsables de tous les remboursements. Et ce tant pour les contributions directes, la TVA que pour le recouvrement non fiscal (par ex. : pension alimentaire). Ils s'occupent aussi, entre autres, de la gestion du précompte professionnel. Les Teams Recouvrement, responsables du recouvrement tant des contributions directes que de la TVA, ont dès lors démarré le 1 er juillet 2015. Depuis cette date, un contribuable doit uniquement se présenter auprès d'un seul bureau de recouvrement pour toutes ses dettes, tant sur le plan des contributions directes que de la TVA. Il y a des Teams Recouvrement respectivement pour les personnes morales et pour les personnes physiques. Le 1 er janvier 2015, le Service Debt Relationship Management ( DRM) a été créé, en même temps que les Teams Perception, au sein du Centre de Perception de l'AGPR à Bruxelles. Ce service prend contact par téléphone avec les contribuables qui ont un retard de paiement pour le précompte professionnel et/ou la TVA.

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Livraison rapide du mercredi au samedi jusqu'à 3h Lancé à la fin du premier confinement à Lyon, ce service est disponible tous les soirs du mardi au samedi de 22h à 3h du matin. Au menu: des basiques de soirées, les marques d'alcool les plus connues, de la bière, du vin, une offre d'épicerie, des softs pour les mélanges et un peu de snacking pour ne pas rester à-jeun. Livraison Apero Lyon Soirée / Nuit - RSA Réseau Social Apéro. Et comme le QG de la société est basé dans le 3e tout près de l'Ayers Boat, les temps de livraison sont particulièrement rapides en ville. Pour faire vos emplettes nocturnes, il vous suffit donc de vous rendre sur la page Brigade Anti-Soif de l'une des trois plateformes de livraison citées précédemment et de faire votre petite sélection. Dernière différence appréciable: les boissons ne vous seront pas livrées dans un vieux sac en plastique mais dans un joli packaging garni de bonbons et d'un petit mot de remerciements. Les petits détails font toujours la différence. Uber Eats - Deliveroo - Just Eat Suivre la Brigade Anti-Soif sur Instagram - Site web L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

On ne cesse de le répéter: les soirées improvisées et inattendues sont TOUJOURS les meilleures! Sauf qu'une fois que tout le monde est bien chaud et qu'on se rend compte que le bac à bières du frigo (que certains illuminés appellent aussi bac à légumes, quelle drôle d'idée…) est vide, c'est la soupe à la grimace. Passée une certaine heure, il est souvent très difficile de trouver de l'alcool pour que cette folle soirée ne s'arrête pas plus tôt que prévu. Zone de livraison - livraison - lyon saint-bonnet-de-mure - apero - service - alcool - livraison de boisson à domicile - livraison lyon. Heureusement, on a trouvé la parade pour que vous ne restiez plus avec la gorge sèche. Cette fameuse parade s'appelle la Brigade Anti-Soif. Et comme son nom l'indique, elle devrait sauver un paquet de soirées dans les prochaines semaines. Dans les faits, la Brigade Anti-Soif est une société de livraison d'apéro à domicile créée par 2 potes lyonnais de 23 ans. Et à l'inverse des concurrents du secteur, la BAS passe directement par les plateformes de livraison que sont Ubert Eats, Deliveroo et Just Eat, ce qui garantie une livraison rapide et un remboursement immédiat en cas de problème.