Cours De Droit Des Personnes Et De La Famille Pdf: Housse De Protection Pour Bateau Semi Rigide

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Sunday, 4 August 2024

Cours de droit des personnes et de la famille pan Clara Bernard-Xémard Caractéristiques Cours de droit des personnes et de la famille Clara Bernard-Xémard Nb. de pages: 567 Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2 ISBN: 9782297074421 Editeur: Gualino Editeur Date de parution: 2019 Télécharger eBook gratuit Téléchargements gratuits de livres d'Amazon Cours de droit des personnes et de la famille Overview Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 67 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est: l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale, la GPA... Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de Licence droit (L1), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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Le droit de la famille concerne l'ensemble des personnes physiques liées entre elles, par un lien d'alliance (dans des cas de concubinage, de PACS comme de mariage) ou de descendance (filiation par le sang ou par l'adoption). Le droit de la famille recouvre également le divorce. 1. Le concubinage a. Le certificat de concubinage Le certificat de concubinage peut-être appelé « certificat de vie maritale » ou « attestation d'union libre ». Il permet de reconnaître la situation de fait des deux partenaires. Ce document permet aux concubins d'avoir quelques avantages, comme des cartes de réduction ou des avantages de la sécurité sociale. Ces avantages restent limités. b. Les droits et obligations juridiques du concubin Si un concubin est endetté, il ne peut valablement demander à son partenaire d'être solidaire et de recouvrir la ou les dettes émises. Une exception est faite lorsque les concubins tiennent un commerce: dans ce cadre, ils doivent se répartir les dettes. Une autre obligation est à noter: un concubin qui serait infidèle ne peut être sanctionné, puisqu'il ne s'agit pas d'une situation de droit.

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Droit des personnes Options d'accès à ce cours Auteur: Jean-René BINET Résumé: Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées: les droits civils, la nationalité française, les actes de l'état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et l'émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi et enfin la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle. Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours sont celles qui portent sur l'état civil et les droits civils, le domicile, les absents et les majeurs protégés. Mots-clés: animal - droit des personnes - être humain - institution - personne morale - personne physique - protection - sujet de droit Spécialités: Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille

Tél: 06. 62. 09. 06 Informations du bas de page Réalisation: Stratis

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