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La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative. L e vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent: la propriété littéraire et artistique ( droits d'auteur et droits voisins) et la propriété industrielle ( marques, dessins et modèles, brevets notamment). Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique permet d'accorder une protection à celui qui fait acte de création ou qui élabore une œuvre de l'esprit. Le droit de la propriété industrielle permet quant à lui d'accorder une protection à celui qui aura déposé un titre de propriété intellectuelle comme par exemple une marque, ou un brevet. Les créations intellectuelles représentent des investissements financiers, intellectuels et humains et sont en ce sens des valeurs économiques substantielles, principalement dans la vie des affaires. Propriété intellectuelle : toute l'actualité et les podcasts à écouter | Page 2 | Radio France. Les entreprises ont toutefois tendance à ne pas suffisamment anticiper la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, les lacunes de la Directive 2001/29 sur cette question nous ont permis de mettre en lumière la nécessité d'une réforme au niveau de l'Union européenne. Nous avons alors présenté les points cruciaux de cette réforme, à savoir la question du value gap, la réforme du statut des hébergeurs et l'introduction d'un droit voisin des éditeurs de presse, questions qui cristallisent l'essentiel des débats du fait des intérêts contradictoires que ces dispositions tentent de concilier. La lutte anti-contrefaçon – Nous avons présenté les soubresauts récents qu'a connu la jurisprudence nationale en la matière et leur impact sur la stratégie de lutte anti-contrefaçon au quotidien. Trois points ont retenu notre attention en particulier la question de la preuve de la contrefaçon, terrain récemment bouleversé par la surprenante décision de la Cour de cassation sur la nullité des constats d'huissier réalisés aux cotés d'un stagiaire, au regard du principe de loyauté de la preuve. Nous avons également évoqué la question du coût des mesures de blocage sur internet à la lumière de la récente décision rendue par la Cour de cassation en la matière, mettant à la charge de l'intermédiaire technique le coût de telles mesures.

Samedi 14 janvier 2017 - Tournoi Duo au Perreux-sur-Marne Veuillez trouver en pièce jointe, l'affiche de la seconde édition de la Coupe DUO organisé par le club du Perreux sur Marne le samedi 14 janvier 2017. Fédération Française des Échecs. Cette compétition comme son nom l'indique se joue par équipe de 2 (un garçon, et une fille). Merci par avance de diffuser cette information auprès de vos adhérentes et adhérents ainsi qu'auprès des personnes autour de vous susceptibles d'être intéressés. Pas de limite d'âge et d'Elo et gratuité jusqu'au 11 janvier 2017.

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La catégorie CM1 est remportée par Lucien Mannucci et Lily Prat, devant Badis Souabni. Chez les CE2 Cyan Touzot, Carolina Bou Hannah et Armand Heuret terminent 1ers devant Clément Ceintrey et Léopold Bouvais. Tournoi d échecs 2017 online. Le titre des CE1 est partagé par Antoine Valente et Vy-Mai Nguyen, aux départage devant Marc-Antoine Dos Reis Grillo-Grugier. Valentin Durant remporte le titre chez les CP, aux départages devant Raphael Grivot et Kamyl Abassa. cliquer pour agrandir

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Bordeaux Échecs Union Saint-Bruno, club d'échecs à Bordeaux Annonces de Tournois Sympas et près de chez nous… A la une 23 mai 2022 Aucun commentaire 5 joueurs du club et 3 sur le « podium » de ce sympathique tournoi! 21 mai 2022 Ce vendredi 20 mai, la section participe aux 24h du jeu de Floirac! 16 mai 2022 Victoires en N4 et en Régionale pour finir la saison en beauté! News Opens et tournois à venir! … Tournois à venir… Go! Doublé dans le tournoi Jeune! Le club bien représenté! CDPE - Inscription tournois. … 4 podiums et au total, 6 jeunes qualifiés pour le championnat de France… Retrouvez nous sur le site de l'Union Saint-Bruno

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