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C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention coopératives et SICA fleurs fruits légumes? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d'informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d'informations, contactez-nous. Fruits et légumes: commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 Informations générales Accord de Prévoyance Collège Organisme imposé? Garanties imposées? Salariés relevant de l'article 2. 1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (cadres) salariés ne relevant pas de... Aucun Les entreprises sont libres de choisir l'organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme Garanties: Avec minimum Financement: Minimum requis Accord de Santé ensemble des salariés Non Oui Cotisation 1, 24% PMSS* en 2020, 1, 29% en 2021 soit 42, 51 € / mois Participation employeur 50% Simulateur de reste à charge Cet accord vous rembourse-t-il bien?
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Caractéristiques du climatiseur Climatiseur Mural LLCE Initiale 4 kWatts R410 Le Climatiseur Monosplit Atlantic Fujitsu est constitué d'un ensemble Groupe + 1 unité intérieure, composé des références suivantes: Référence de l'unité intérieure: ASYG 12 de dimensions 262x820x206 mm Référence de l'unité extérieure: AOYG 12 de dimensions 535x663x293 mm Cet ensemble est en mesure de produire 11. 94 K BTU (British Thermal Unit). Soit une puissance calorifique nominale de 4 kWatts et frigorifique de 3, 4 kWatts. L'appareil est aussi doté d'un compresseur type DC Inverter, la garantie d'excellentes performances. Il pèse 33 kg. Ce produit fonctionne avec du gaz frigorifique type R410. Concernant ses données frigorifiques, il nécessite des raccordements de 1/4-3/8, ce qui implique d'ajouter à ce dernier une liaison frigorifique de même section. Pour réaliser de bons collets battus, nous vous conseillons des liaisons de 0. 8 millimètres d'épaisseur qualité C1220T-O. Compresseur pour unité Atlantic Fujitsu AOYG12LTC Réf. 898783. Définissez vos besoins en chauffage ou en air conditionné Avant de choisir un climatiseur, il est indispensable d'estimer vos besoins et vos objectifs.
Le but étant d'allier leurs solides compétences, pour offrir une solutions produits et services performante sur le marché français de la climatisation et de la pompe à chaleur. FUJITSU GENERAL LIMITED, propose la meilleure solution rapport qualité prix du marché des climatiseurs, climatisations, pompes à chaleur pour le privé et le professionnel.
Ensemble comprend l'unité extérieure: AOYG 18 et deux unités intérieures: ASYG 9 /ASYG 12 Puissance: 5 kW froid / 5, 6 kW chaud. Classe énergétique A+++/A++. 1 769, 00 € Takao M3 R32 Atlantic Fujitsu, Bi-split AOYG 18 9000+15000 BTU. Ensemble comprend l'unité extérieure: AOYG 18 et deux unités intérieures: ASYG 9 / ASYG 14 Puissance: 5 kW froid / 5, 6 kW chaud. Pour deux pièces: une d'environ 25m² et une d'environ 40m². Classe énergétique A+++/A++. 2 149, 00 € Takao M3 R32 Atlantic Fujitsu, Bi-split AOYG 18 9000+9000 BTU. Ensemble comprend l'unité extérieure: AOYG 18 et deux unités intérieures: ASYG 9 Puissance: 5 kW froid / 5, 6 kW chaud. Classe énergétique A+++/A++. Compresseur atlantic fujitsu usa. 1 989, 00 € Takao M2 Confort R32 Atlantic Fujitsu, Bi-split AOYG 18 9000+9000 BTU. Classe énergétique A+++/A++. 1 739, 00 € Atlantic AOYG 18 KBTA3 + 2 ASYG07KMCC + ASYG12KMCC Atlantic Fujitsu, Tri-split AOYG18KBTA3UE7712KMCC. Ensemble comprend l'unité extérieure: AOYG18KBTA3UE et trois unités intérieures: 2x ASYG07KMCC et 1 x ASYG12KMCC.