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Wednesday, 3 July 2024

Objectifs pédagogiques Connaitre les différentes missions du dépositaire d'OPC Appréhender les responsabilités du dépositaire d'OPC Comprendre les interactions avec la société de gestion E-Start Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Programme de la formation L'environnement du dépositaire d'OPC Les acteurs de l'asset management Les types de fonds: nomenclatures juridiques et règlementaire Les apports de la directive UCIT V pour le dépositaire et les pistes UCITS VI Les dépositaires français, européens et américains TP: A quoi sert un Dépositaire d'OPC?

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Identité du dépositaire d' OPC Le Dépositaire de l' OPC est le Credit Industriel et Commercial, agissant par l'intermédiaire de sa direction « CIC Market Solutions » (le « Dépositaire »), dont le siège social est situé au 6, avenue de Provence, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro n° 542 016 381, est un établissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR) et soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers ( AMF). Politique en matière de conflits d'intérêts Le Dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion, le suivi des flux espèces de l' OPC et la garde des actifs de l' OPC. L'objectif premier du Dépositaire est de protéger l'intérêt des porteurs / investisseurs de l' OPC. Des conflits d'intérêts potentiels peuvent être identifiés notamment dans le cas où la Société de Gestion entretient par ailleurs des relations commerciales avec le Dépositaire en parallèle de sa désignation en tant que dépositaire de l' OPC (ce qui peut être le cas lorsque une entité appartenant au même groupe que le Dépositaire calcule, par délégation de la Société de gestion, la valeur liquidative des OPC ou lorsqu'un lien de groupe existe entre la Société de gestion et le Dépositaire).

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Le mot dépositaire d'opc n'a pu être trouvé dans l'index. nm et nf (dé-pô-zi-tè-r') 1 Personne à qui l'on confie un dépôt. Dépositaire d'un trésor, d'une lettre. Un dépositaire infidèle. C'est mon dépositaire, c'est celui chez qui je fais mes dépôts. Et de dépositaire et de libérateur Il s'érige en tyran et lâche usurpateur. [ Corneille, Rodogune, princesse des Parthes] 2 Par extension, il se dit de celui ou de celle à qui l'on remet quelque chose de comparé à un dépôt. Il a voulu demeurer le dépositaire de ses propres charités. [ Patru, Plaidoyer 3, dans RICHELET] Lorsque les pères cessent de vivre, ils rendent les mères dépositaires de leur pouvoir. [ Patru, ib. 27] Si de mes jeunes ans il est dépositaire. [ Corneille, Nicomède] Ces dieux vos souverains et le roi votre père De leur pouvoir sur vous m'ont fait dépositaire. [ Corneille, ib. III, 1] Et qui la sacrifie [la justice] aux tendresses de père, Est d'un pouvoir si saint mauvais dépositaire. [ Corneille, La toison d'or] Dépositaire du vrai.

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Liste des sous-conservateurs Le Dépositaire est responsable de la garde des actifs (telle que définie à l'article 22. 5 de la Directive 2009/65/ CE modifiée par la Directive 2014/91/ UE). Afin d'offrir les services liés à la conservation d'actifs dans un grand nombre de pays et de permettre aux OPC de réaliser leurs objectifs d'investissement, le CIC délègue la conservation à la BFCM, laquelle a désigné des sous-conservateurs dans les pays où il n'aurait pas directement une présence locale. Ces entités sont listées ci-après. En conformité avec l'article 22 bis 2. de la Directive UCITS V, le processus de désignation et de supervision des sous-conservateurs suit les plus hauts standards de qualité, incluant la gestion des conflits d'intérêt potentiels qui pourraient survenir à l'occasion de ces désignations. Les informations à jour relatives à la liste des sous-conservateurs seront adressées à l'investisseur sur demande.

Les règlements délégués de l'UE ont apporté des précisions supplémentaires quant aux obligations et responsabilités des banques dépositaires d'OPCVM. Lois, règlements et directives Autres textes de référence La directive AIFMD a été transposée dans la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (« Loi GFIA »). Son objectif principal est de renforcer la protection des investisseurs en augmentant les missions et les responsabilités des banques dépositaires. La directive AIFMD a renforcé les obligations des dépositaires concernant la garde, la tenue des registres et la vérification de la propriété, ainsi que la diligence et la surveillance des tiers. Elle a également introduit le suivi des flux de liquidités du FIA, les règles d'indépendance et la gestion des conflits d'intérêts. Les règlements délégués ont apporté des précisions sur les tâches et les responsabilités des dépositaires de fonds alternatifs. Certains gestionnaires utilisent des dérogations conformément à l'article 3 de la Loi GFIA.

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