Timbres Fiscaux Pour Affiche?: Makita Pièces Détachées

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Saturday, 6 July 2024

Attention: ne pas acheter par erreur un timbre amende. Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata: d'une carte de séjour, ou d'une carte de résident. Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement: Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ministère chargé des finances Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

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C cri52iwr 22/05/2006 à 12:46 En réponse à bernard111 Ne faut-il pas apposer un timbre fiscal sur l'affiche? euh regarde deux poste + haut Citation: il faut coller un timbre du style ceux que t'achete pour payer tes prunes menfin: les hommes lol Vous ne trouvez pas de réponse? L lae70hm 22/05/2006 à 12:50 je n'ai rien trouvé sur le net au sujet d'une eventuelle loi à ce sujet donc si vous en savez davantage... y'a peut etre une excellente raison à cette interdiction cela vous la connaissez!? Cela ne m'étonnerait pas. Tous les commerces qui peuvent échapper aux impots les emmerdent...... Je pense que les personnes qui veulent vendre leur véhicule de cette façon devront tot ou tarde s'acquitter d'une taxe.... On en reparle d'ici quelques mois.

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2016 Dernière connexion: Moins de 24 heures Langue parlée: Adresse: 6 PL D ARMES FR-76380 CANTELEU Il n'y a pas encore de question. Dernière actualisation: 08:01:07 Aucun achat pour le moment. Soyez le premier!

timbres fiscaux pour affiche? La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Bonsoir, Pour cause de fin de bail, je dois remettre en location une maison. Je compte placer une affiche, ma question est: dans la législation actuelle, doit-on encore apposer des timbres fiscaux et pour quel montant? Car dans pas mal de cas, bon nombre d'affiche n'en possède pas, est-ce légal? Merci. Cordialement de toute façon cela n'existe (timbre fiscaux) plus donc... Similar Threads - timbres fiscaux affiche Réforme fiscale, prêt à déguster? AntigeL, +423 (Loriot), 7 Décembre 2021 Comptable optimisation fiscale Fish, +13 (Zedicus_562), 30 Août 2016 Zedicus_562 5 Septembre 2016 Libéralités et réduction fiscale yapluka, +2 (yapluka), 16 Février 2016 Calcul déduction fiscale RobBZ, +21 (marc. d), 27 Octobre 2015 Affiche / poster et humidité koreon, +6 (koreon), 26 Octobre 2014

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