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Ainsi était-il prévu que certains citoyens seraient pourvus, à la mobilisation, d'affectations « spéciales » en dehors des armées. Cette extension a été consacrée par l'ordonnance du 7 janvier 1959 qui a créé le service national auquel sont assujettis, soit au titre du service militaire, soit au titre d'un service civil dit de défense, tous les citoyens de 18 à 60 ans, à la seule condition qu'ils possèdent la capacité physique nécessaire. 1. Un Français ayant la double nationalité peut-il servir dans une armée étrangère ?. 2. Les formes civiles du service national Le service national, par la suite, a été régi par la loi du 10 juin 1971, ses modalités d'exécution étant, au fil des années, largement aménagées et diversifiées. Le service national, obligatoire pour les jeunes hommes et volontaire pour les jeunes filles, pouvait revêtir une forme militaire ( service militaire dans les armées – armées de terre, armée de l'air, Marine nationale – ou dans la gendarmerie) ou une forme civile. On distinguait 5 formes civiles de service national, régies par la loi: – le service de l'aide technique (dans les DOM-TOM, 1965); – le service de la coopération (dans les pays étrangers, 1965; il peut notamment être effectué en entreprise); – le service des objecteurs de conscience (1983) – le service de sécurité civile (dans le corps des sapeurs-pompiers auxiliaires, 1992).
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La pénurie actuelle de personnel qualifié pourrait toutefois contraindre de nombreuses entreprises à changer leur point de vue. «Les entreprises qui refusent des employés en raison de l'obligation de servir se rendent peu attrayantes», affirme Jörg Buckmann. Quand elles manquent cruellement de personnel, elles ne peuvent pas se permettre de refuser des candidats à cause de l'école de recrues. Personne qui doivent faire leur service militaire film. Une inégalité légale Comme il est inscrit dans la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire que tout citoyen suisse de sexe masculin est tenu de faire son service militaire, Helena Trachsel, du Bureau de l'égalité de Zurich, évoque «une inégalité inscrite dans la loi». Elle reçoit très souvent des jeunes hommes qui évoquent les désavantages professionnels engendrés par l'obligation de servir. ( Barbara Scherer/aze)
La convention bilatérale est de la même teneur que les autres, mais elle prévoit qu'en cas de mobilisation en France ou en Israël, l'Etat concerné peut rappeler sous les drapeaux tous ses binationaux, quel que soit leur lieu de résidence. Bien sûr, cette disposition s'applique davantage à l'Etat hébreu, en guerre, qu'à l'autre partie. Service militaire - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans. Pour mémoire, environ la moitié des Français vivant à l'étranger ont un double passeport, soit 750 000 personnes. Sur le territoire français et faute de statistiques, les estimations du nombre de binationaux tournent autour de 5% de la population (3, 3 millions de personnes). Ce sont: des descendants d'étrangers nés en France ayant conservé la nationalité d'origine de leurs parents; des immigrés naturalisés. Un ressortissant à part entière de chaque Etat En dehors de ces situations complexes d'obligations militaires, une personne ayant deux nationalités est considérée comme un ressortissant à part entière de chacun des deux Etats. Rien ne s'oppose donc, s'il remplit les conditions requises, qu'il serve dans l'armée nationale de l'un ou l'autre.
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