Agirc-Arrco : Impact De La Suppression Des Sommes Isolées - Maison À Vendre Locmiquélic Du

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Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF attestation de remuneration agirc Les notices d'utilisation peuvent être téléchargées et rapatriées sur votre disque dur. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Travail : AGIRC/ARRCO : CLAP DE FIN POUR LES SOMMES ISOLÉES. Les fichiers PDF peuvent être, soit en français, en anglais, voir même en allemand. Le format des nos notices sont au format PDF. Le 08 Septembre 2016 28 pages Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire L'essentieL en quatre points Guide retraite complémentaire aGirc et arrco sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire G u i d e e Avis MAXIME Date d'inscription: 11/08/2017 Le 13-05-2018 Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable ROMANE Date d'inscription: 1/05/2019 Le 16-05-2018 Salut les amis Je remercie l'auteur de ce fichier PDF j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 28 pages la semaine prochaine. Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 08 Septembre 2016 32 pages Déclarations sociales et cotisations de retraite Agirc-Arrco 3 janv.

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Merci pour tout Le 08 Octobre 2012 20 pages 16 remunerations exceptionnelles09 doc adhésion2 qxd 18 10 nent au moment du départ du salarié de l'entreprise venue à l'initiative de l'employeur ou avec Donnez votre avis sur ce fichier PDF

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Par Jean-Philippe Dubosc - Mis à jour le 08/12/2021 - 02/07/2014 SEO & traffic strategist: Camille Radicchi A partir du 1er janvier 2016, les indemnités perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise (indemnités de rupture, de départ en retraite, de fin de contrat à durée déterminée, compensatrices de congés payés ou de RTT, de non-concurrence, rappels de salaires) vont être soumises à la même assiette de cotisations de retraite complémentaire que celles prélevées sur le salaire. Par souci de simplification, ces indemnités vont être intégrées dans les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul des cotisations pour l' Arrco (le régime complémentaire de l'ensemble des salariés) et pour l' Agirc (le régime complémentaire des cadres) et ne seront plus traitées à part comme aujourd'hui (d'où leur appellation de « sommes isolées »). « A compter de cette date, toutes les sommes entrant dans l'assiette sociale, versées ou non à l'occasion du départ de l'entreprise, seront soumises à cotisations de retraite complémentaire dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc et Arrco », annonce une circulaire de l'Agirc-Arrco datée du 30 juin 2014.

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Le salarié cadre perçoit une rémunération supérieure au PMSS Si le salarié est payé au-delà du PMSS, la totalité des sommes sera alors soumise au régime « sommes isolées » dans la limite du plafond applicable (2*PASS année du départ, sans proratisation) ​ Exemple chiffré ¶ Afin de mieux saisir les « subtilités » du traitement des sommes isolées, nous vous proposons un exemple chiffré et indiquant les cotisations ARRCO qui auraient été appelées si l'entreprise ne faisait pas le traitement des sommes isolées. Dans un deuxième temps, nous vous indiquerons le montant des cotisations ARRCO versées si l'entreprise traite les sommes isolées, ce qui est une obligation! ​ Présentation du cas d'entreprise: ¶ Un salarié quitte l'entreprise le 31 janvier 2012. A cette occasion, il perçoit: Son salaire habituel, soit 2. 000 €; Des indemnités compensatrices de congés payés pour 1. Attestation de rémunération agirc arrco sommes isolées pour. 000 €; Une indemnité de licenciement à laquelle s'est ajoutée une indemnité transactionnelle, la partie soumise aux cotisations sociales étant estimée à 19.

2015) 182 Ind. comp. de congés payés Sommes isolées 2 000 Ces sommes ne sont plus isolées Prime conventionnelle de départ 1 000 3 182 Cotisations (salariales seulement pour simplifier) Assiette Taux Montant Maladie + vieillesse déplafonnée 1, 05% 33, 41 Vieillesse plafonnée 317 6, 85% 21, 71 Csg/Crds (pas d'abattement au-delà de 4 PSS) 3 159, 81 8% 252, 78 Ass. chômage + AGS (maxi 4 PSS) 1 268 2, 40% 30, 43 Arrco + Agff tr. 1 3, 90% 12, 36 Le salaire hors SI (182) n'atteint pas le plafond; le comblement est fait par la SI (317 - 182 = 135) Arrco + Agff T2 hors sommes isolées 9% 634 (2 plaf. ) 57, 06 Arrco + Agff T2 sommes isolées (3 000 - 135) 2 865 257, 85 Total assiettes Arrco 317 + 2 865 = 3 182 317 + 634 = 951 2. Incidence de la date de départ: cadre. Évaluation 2015. Votre salarié quitte l’entreprise… avez-vous pensé aux sommes isolées ? LégiSocial. Départ au 31. 12. 2015. Salaire mensuel fixe 3 300 CP 2014 + 2015 3 800 RTT 2015 900 Ind. rupture (fraction soumise à cotisations) 12 000 Total 20 000 Cotisations Salariales Patronales Retraite TA + Agff TA + Apec TA 3 170 3, 924% 124, 39 5, 886% 186, 59 Retraite TB + Agff TB + Apec TB 130 8, 724% 11, 34 14, 086% 18, 31 CET salaire 0, 13% 4, 29 0, 22% 7, 26 Retraite TB GMP (selon paramètres provisoires 2015) 192, 82 7, 80% 15, 04 12, 750% 24, 58 La GMP se déclenche car salaire hors sommes isolées < salaire charnière Retraite, Agff, et Apec/sommes isolées 16 700 1456, 91 2 352, 36 CET/sommes isolées 36, 74 Total cotisations retraite 1633, 68 2625, 84 Projection cotisations 2016.

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