Hotel Avec Piscine Couverte Amneville – Article L1331-2 Du Code Des Transports : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Des Transports
à une distance de 426 m - Amnéville Hotel Roi Soleil - Amnéville Cet hôtel se situe dans la merveilleuse ville d'Amneville. Ce charmant établissement propose des chambres entièrement équipées pou à une distance de 2, 4 km - Hagondange Hotel Du Centre La propriété dispose une gamme de services tels que: Bar, réception 24/24h chambres non-fumeurs, chauffage, bagagerie, interdictio à une distance de 3, 9 km - Maizières-lès-Metz Hôtel Novotel Metz Hauconcourt L'hôtel a été construit en 1970.
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CAILLARD HOTEL 1 Rue Lafayette 57000 - METZ Liste des chaînes: Type hôtel: Hôtel HOTEL LA CITADELLE 5 Avenue Ney 57000 - METZ RESIDENCE SAINTE CONSTANCE 16 Rue Gabriel Pierne 57000 - METZ A 10 min à pieds des gares SNCF et routière et à 20 minutes à pieds du Centre-ville, la Résidence Jeunes Sainte Constante est également desservie par les lignes 3 et 5, rapidement accessible depuis les principaux centres d'intérêts de la ville. Travailleurs, scolaires, étudiants, apprentis, en stage, en mission, en déplacement, la résidence Sainte Constance est le lieu d'hébergement idéal • UN CONFORT CLE EN MAIN Une chambre totalement équipée (bureau, salle de bain, télévision-lecteur dvd, linge de lit, Wi-Fi gratuite), la possibilité de plusieurs formules restauration au self! • DES PRESTATIONS QUI FONT LA DIFFERENCE Chambre équipée, salle de bain privée, grande salle commune (grand écran, ping-pong, babyfoot, billard, jeux de fléchettes), véranda, grand jardin, parking privé, garage à vélos, distributeurs de boissons chaudes, froides et confiseries, restaurant-self, Wi-Fi gratuite, laverie, salle de sport Fitness, bibliothèque, dvdthèque.
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Les équipements et services proposés incluent des journaux gratuits dans le hall, un coffre-fort à la réception et un ascenseur. Un parking gratuit est disponible dans l'enceinte de l'établissement.
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La convocation du salarié pour un entretien individuel n'est pas nécessaire si la sanction encourue n'a pas d'incidence sur la fonction, la rémunération ou la carrière de l'employé sanctionné.
Article L1331 2 Du Code Du Travail
Si la convention collective mentionne que le salarié a le droit au maintien de sa rémunération en cas de maladie, sauf précision contraire, le salaire doit être maintenu. Toutefois, le salarié ne pourra pas aspirer à une prime résultant d'un travail effectif ou d'une prime d'assiduité. Article l1331-2 du code du travail. Sauf dispositions contraires, certaines primes sont en revanche dues en cas d'absence du salarié comme: la prime d'astreinte; la prime de soirée; la prime d'incommodité; la prime d'ancienneté; la prime de panier résultant d'un travail de nuit ou d'une prime de non accident trimestrielle. A noter: il n'est pas rare que l'application des primes prévoit un versement au prorata du temps de présence. Le salarié absent pour congé sabbatique ne perçoit pas de salaire et ne peut prétendre aux primes qu'il aurait perçu. En ce qui concerne les primes non mensuelles ce sont l'accord d'entreprise, la convention collective, le contrat de travail ou encore les usages qui instaurent les conditions d'attribution de ces primes.
330-2 du code de la route, afin de permettre aux autorités publiques françaises de transmettre aux « points de contacts nationaux » d'autres États membres de l'Union européenne les données permettant d'identifier les auteurs français de fraude au péage, conformément à l'article 23 de la directive 2019/520. Il s'agit de la base législative permettant de transposer le chapitre VIII de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange d'informations relatives au défaut de … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (16)