Article L 911 1 Du Code De La Sécurité Sociale, Appel À Manuscrit 2010 Qui Me Suit

911 - 7 du code de la sécurité sociale, au niveau de leur branche ou de leur entreprise, […] Aux termes de l'article L. 911 - 7 - 1 du même code: « I. - La couverture en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, […] Lire la suite… Salarié · Agriculture · Sécurité sociale · Agro-alimentaire · Santé · Contrats · Accord · Versement · Durée · Travail 2. Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 16 décembre 2019, 419087, Inédit au recueil Lebon […] afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dont chacune des catégories de garanties et la part de financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que celles mentionnées aux II et III de l'article L. 911 - 7 du code de la sécurité sociale, au niveau de leur branche ou de leur entreprise, […] une maternité ou un accident est inférieure à un seuil fixé par décret et s'ils justifient bénéficier d'une couverture respectant les conditions fixées à l'article L.

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Article L911-7 Entrée en vigueur 2016-01-01 I. - Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident déterminée selon l'une des modalités mentionnées à l'article L. 911-1 dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que celles mentionnées aux II et III du présent article sont tenues de faire bénéficier leurs salariés de cette couverture minimale par décision unilatérale de l'employeur, dans le respect de l'article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. Les salariés concernés sont informés de cette décision. II. - La couverture minimale mentionnée au I comprend la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes: 1° La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale, prévue au I de l'article L.

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Entrée en vigueur le 17 juin 2013 Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L.

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Le présent article est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties mentionnées au premier alinéa à la date de la cessation du contrat de travail. » Article L.

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L'amendement est complémentaire de l'amendement proposé à ce même alinéa visant à garantir pour l'assuré la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales dans le délai dont il dispose pour régulariser sa situation. Ces dispositions sont nécessaire pour garantir à l'assuré la possibilité de défendre son cas … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (71)

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Longueur: 50 000-100 000 mots Appel à textes - Collection Moon stone Ajouté: il y a 2 semaines Thème: Urban fantasy: des héroïnes au fort tempérament, des héros envoûtants, des romances torrides et des pouvoir magiques épatants. Fyctia, Livre de Poche Concours d'écriture - Prix Stardust de l'imaginaire Envois jusqu'au: 29/08/2022 Public: 15 ans min, individuel ou collectif Thème: L'imaginaire Longueur: 1 000-7 000 sec/chapitre Gratification: 500 €, contrat d'édition chez Hugo Publishing et Livre de Poche Isis Éditions Appel à textes - Romance dans toute sa splendeur Ajouté: il y a 3 semaines Envois jusqu'au: 30/11/2022 Thème: Fantastique, fantasy, homoromance, suspense, dark soft, contemporaine, érotique, cyberpunk… laissez vous guidez par votre imagination! Longueur: 68 000 mots min Gratification: contrat d'édition, rémunération en droits d'auteur, exemplaires offerts Évidence Éditions Envois jusqu'au: 24/12/2022 Public: 18 ans min Thème: Dark Romance Longueur: 200 000-600 000 sec Appel à textes - Romance de Noël Envois jusqu'au: 31/07/2022 Thème: Fantastique, fantasy, homoromance, suspense, dark soft, contemporaine, érotique, cyberpunk… laissez vous guidez par votre imagination!

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Concours couverture roman lesbien | octobre 2019 Nous vous présentons notre nouvel appel à textes couverture, avec une touche musicale pour celles et ceux que la musique animent! Votre héroïne sera-t-elle une star internationale, une star en devenir, ou une simple artiste traînant sa gui... Ouverture de l’appel à manuscrits du Prix du Livre Romantique 2020 ! | Les éditions Charleston. Concours couverture roman gay | septembre 2019 On parle souvent des liens qui unissent les mères à leurs enfants, mais plus rarement les pères. Parce que oui, les papas poules, ça existe et nos petits coeurs peuvent rarement y résister, voici un nouveau concours couverture avec le thème "Pèr... Concours couverture roman lesbien | septembre 2019 Nous vous présentons notre nouvel appel à textes couverture pour bien débuter notre rentrée littéraire. Fantasy ou fantastique? Nous avons hâte de voir où votre muse vous emportera pour faire découvrir de nouveaux textes à notre comité de lect...

Plus de détails Les Éditions Oneiroi Spécialisée dans la littérature steampunk, le polar d'imaginaire et la fantasy Appel à textes – Anthologie Exploration et frontières culturelles Date limite 31/12/2020 Longueur: 30 000-60 000 sec Prix: édition dans un recueil Thème: Mettre l'accent sur l'originalité et l'engagement. manuscrits steampunk (romans et nouvelles), ainsi que des polars d'imaginaire (SFFF)! Nous acceptons également les manuscrits de fantasy mais dans une moindre mesure. Appel à manuscrit 2020 video. Plus de détails: Les éditions Homoromance Longueur: Minimum 15. 000 mots pour une nouvelle, 60. 000 mots pour un roman » Voici un AT audacieux, probablement unique en son genre puisqu'il s'adresse en grande majorité aux auteurs de fanfictions. Nombreux sont ceux qui ont débuté l'écriture par l'entremise d'univers existants, que ce soit à travers les films, les séries tv, les mangas et autres créations de réalisateurs ou scénaristes d'exception. Puis au fil du temps, nombreux sont ceux qui ont créé leurs propres univers… » Plus de détails Voir aussi notre formation sur l'écriture de série et de roman feuilleton Les éditions Dissonances Attentes de l'éditeur Ce que nous recherchons (et voulons présenter) pour chacun de nos thèmes: des points de vue et formes aussi diversifiés et puissants que possible (des écritures fortes / des auteurs habités) Longueur: texte inférieur à 9000 sec Date limite: 31.

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Votre texte est analysé en détail. Vous avez un échange avec l'écrivain en visioconférence enregistrée uniquement pour vous. Vous pouvez revoir votre cours et exploiter à votre rythme tous les conseils, suggestions et explications techniques. Une fois votre nouvelle corrigée, cet écrivain pourra relire le résultat avant d'envoyer ce texte à un édituer. « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ». dit un proverbe africain. Il suffit parfois d'être encouragé au bon moment, d'être judicieusement conseillé pour faire des prodiges. {:"3"=>"{:\"3\"=>\"Appels à manuscrits : envoyez-nous vos textes !\"}"} | Editions Leduc.s : online printed and digital books. Une bonne solution pour ne pas se laisser abattre en ce début de ce confinement… Les éditions animal DEBOUT Date limite d'envoi de la nouvelle 31 janvier 2021. Longeur: 25 000 signes (espaces compris). Date limite de participation: 31 janvier 2020 Prix: édition par les éditions animal DEBOUT Présentation de l'éditeur La maison d'édition animal DEBOUT lance son 4ème appel à textes pour sa collection de nouvelles Fabuleux Zoopuscules. Histoires courtes, dérives prosaïques et poétiques en terrain bestial, Fabuleux ZOOpuscules est une collection de nouvelles qui explorent le langage, les couleurs et les formes d'un entre-deux des espèces, à la lisière de l'animal et de l'humain.

En lice pour le prix Senghor 2017 et le prix Roberval 2017. "Autour de la flamme" de Daniel Charlez d'Autreppe Editions diagonale, 180 pp, 16 euros "Les mondes possibles de Jérôme Ferrari, entretiens sur l'écriture avec Pascaline David" Actes Sud/Editions diagonale, 180 pp, 18 euros, février 2020 Attention, pour ce livre, uniquement les exemplaires belges (site internet diagonale & librairies belges): ISBN 978-2-930947-05-1!!!! (il n'y a pas de formulaire dans les exemplaires diffusés et distribués par Le Seuil) "L'Affaire Magritte" de Toni Coppers Editions diagonale, 360 pp, 22 euros, février 2021 "Le fils du matador" de Francisco Palomar Custance Editions diagonale, 240 pp, 22 euros, février 2021 "Les motifs de Laurent Mauvignier, entretiens sur l'écriture avec Pascaline David" Editions diagonale, 178 pp, 18 euros, mars 2021 "Le tapis volant de Patrick Deville, entretien sur l'écriture avec Pascaline David" Le Seuil (Fiction & Cie)/Editions diagonale, 200 pp, 18 euros, août 2021 ISBN 978-2-930947-00-6!!!!

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Les communications (20 à 25 p. ), seront rédigées en français, en anglais, en espagnol ou en italien. Seules les illustrations libres de droit ou pour lesquelles une autorisation gracieuse de publication aura été accordée, pourront être publiées (en couleur) en ligne.

Pour concourir, il vous faudra présenter un récit personnel d'expédition ou d'exploration, scientifique, humanitaire, écologique ou autre. Le Prix du témoignage d'aventure récompensera la valeur de l'aventure ainsi que la qualité littéraire du récit, salués par un jury présidé par Patrice Franceschi, aventurier corse et écrivain, directeur de la collection Aventure chez Points. Ce récit doit être le témoignage personnel d'une aventure réellement vécue - les œuvres de fiction sont exclues. L'auteur(e) lauréat(e) sera publié(e) aux Éditions Alisio au format papier et numérique, avant d'être publié en version poche un an après dans la collection Aventure chez Points. Appel à manuscrit 2020 tv. Il ou elle sera reçu(e) par le Jury et Patrice Franceschi lors d'une soirée de remise du prix organisée par les Éditions Alisio. Le calendrier: • 20 mars 2020: ouverture du dépôt de manuscrits • 2 septembre 2020: clôture du dépôt de manuscrits • 30 septembre 2020: présélection des 5 finalistes qui seront lus par les membres du jury • 2 décembre 2020: annonce du lauréat • 13 mai 2020: publication du livre lauréat et remise du prix Prix de l'Héroïne Engagée Que ce soit Margaret Atwood avec La Servante écarlate, Chimamanda Ngozie Adichie avec Americanah ou Virginia Woolf avec Une Chambre à soi, des femmes ont toujours écrit des romans qui questionnent la place de la femme dans une société, réelle ou fictive.