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En conclusion, le secret professionnel constitue un véritable pilier de la profession d'expertise comptable. Les situations dans lesquelles l' expert-comptable peut y déroger sont extrêmement limitées, et tout manquement à ce devoir peut engager sa responsabilité.
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L'expert-comptable, professionnel de l'expertise comptable, est astreint au secret professionnel. Les salariés des cabinets d'expertise-comptable, n'étant pas membres de l'Ordre, ne sont pas soumis au secret professionnel. Ils obéissent aux règles du droit du travail. À ce titre, ils doivent respecter leurs obligations de réserve et de discrétion. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les obligations et les devoirs de l'expert-comptable. Le secret L'expert-comptable est tenu au secret professionnel sous peine, notamment, de sanctions pénales. Cela recouvre les confidences reçues ainsi que les informations déduites à l'occasion de l'exercice de sa profession, à l'exclusion des informations publiques qui ne sont pas couvertes par le secret professionnel (par exemple, les comptes annuels). Le secret professionnel est dit « absolu » car rien ne peut en délier l'expert-comptable, pas même l'autorisation de son client. Toutefois, il faut distinguer les informations à caractère secret et les informations plus ordinaires, que le client peut demander d'adresser à un tiers.
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Devant les juridictions civiles, l'obligation de secret professionnel continue de produire des effets. Dans certaines situations, l'expert-comptable bénéfice d'une dispense de son obligation de secret professionnel: Déclaration de soupçon; Témoignage susceptible d'innocenter ou dans le cadre de sa défense; Entre associés et collaborateurs du cabinet; Dans le cadre d'un contrôle qualité mené par le conseil régional. Conclusion: L'expert-comptable doit respecter une obligation de secret professionnel. Cette dernière protège ses clients. Les collaborateurs salariés de l'expert-comptable sont, quant à eux, astreints à un devoir de réserve et de discrétion. En cas de non-respect, l'expert-comptable peut voir sa responsabilité engagée (responsabilité civile, pénale et/ou disciplinaire). L'entreprise peut alors envisager de changer d'expert-comptable.
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L'expert comptable a par son rôle un accès pratiquement sans limite à l'information. Il est naturellement amené à recevoir des informations de nature confidentielle. Que sa fonction soit dévolue dans la comptabilité traditionnelle ou bien dans le conseil aux représentants du personnel, les problématiques de confidentialité sont les mêmes. Le secret professionnel de l'expert comptable existe-il vraiment? Depuis quand? Quelles sont les sanctions pour son non-respect? Et pour les représentants du personnel, quelles sont leurs obligations? Peuvent-ils être sanctionnés? 1945 et 2005: deux dates clés L'expert comptable est soumis à une obligation de secret professionnel par l'ordonnance du 19 septembre 1945, article 21. « s ous réserve de toute disposition législative contraire, les membres de l'ordre sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues par l'article 378 du code pénal » Dans un arrêt de 2005 ( Cass. Com, 8 février 2005, pourvoi n° 02-11. 044/ Arrêt n°204), la Cour de Cassation réaffirme l'obligation « quel que soit l'objet de la mission dont il est chargé par contrat, l'expert-comptable est tenu, sauf stipulation contraire, à un secret professionnel absolu à raison des faits qu'il n'a pu connaître qu'en raison de la profession qu'il exerce » Quelques exemples: A titre d'illustration, l'expert comptable ne peut divulguer une information confidentielle même si celui-ci est convoqué par le Police.
Dans ce cadre, entre autres obligations, les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont légalement tenus de communiquer à la CTIF tous les faits constatés dans l'exercice de leur activité professionnelle dont ils savent ou soupçonnent qu'ils sont liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et informer celle-ci si des questions complémentaires sont posées, le tout faisant à défaut l'objet de sanctions. Plus généralement, tout expert-comptable ou conseil fiscal, quel que soit son statut, est, en sa qualité de membre de l'Institut, tenu de respecter le devoir de discrétion professionnelle qui comprend le secret des données qui lui ont été confiées explicitement ou implicitement en sa qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et des faits à caractère confidentiel qu'il a lui-même constatés dans l'exercice de sa profession.
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5 INSTALLATIONS À VAPEUR (GÉNÉRALITÉS) Elles sont caractérisées par le taux de purge D/V, rapport des purges de déconcentration à la vapeur produite. Un bilan massique sur les sels entrant dans et sortant de la chaudière (D Sc – V Sb = 0 à l'équilibre) montre aisément que D/V est donné par la formule: D/V = Sb Sc Rendement d'une chaudière gaz naturel à condensation: les Avec des chaudières à condensation, il est possible d'atteindre un rendement de près de 100%. Cela est dû au fait de la récupération de la chaleur contenue dans la vapeur d'eau. Calcul taux de purge chaudière individuelle nth01 fr. Cette innovation technologique permet déjà à de nombreux français de faire d'importantes économies d'énergie. Traitement d'eau et purges dans une chaufferie vapeur – Site Taux de retour condensats: Les appoints en eau seront directement proportionnels à la part de vapeur revenant à la chaudière sous forme de condensats. Plus le taux de retour sera bas, plus il faudra faire d'appoint en eau et donc plus le traitement aura un rôle important. Débit de vapeur: Prix de la chaudière à condensation au fioul En effet, le prix de la chaudière à condensation au fioul (de 3 000 € pour les plus basiques jusqu'à plus de 10 000 € pour les plus sophistiquées) est beaucoup plus élevé que celui d'une chaudière à fioul classique.
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Lire la suite [Thermique] comment purger chaudière à gaz Donc je doit tous purger, mais je ne sais vraiment pas comment faire, ni quoi toucher sur la chaudière, je ne voudrait pas faire d'erreur. J'ai une chaudière Xilo 20 MC de plus je ne trouve pas la purge sur celle ci. J'ai une maison à 2 étages et la chaudière est au premier. Merci de votre aide. damien vous pouvz aussi me répondre via mon Lire la suite Le purgeur automatique de chaudière – La prime énergie En effet, la présence de bulles d'air, d'hydrogène… va gêner la circulation de ce liquide. Afin d'évacuer ce gaz sans intervention manuelle, on conseille d'utiliser un purgeur automatique de chaudière. Calcul taux de purge chaudière gaz. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour l'installation de cet équipement. Kenny a Lire la suite La vapeur et les condensats – Pour une meilleure maîtrise de Dans la chaufferie vapeur, la qualité de l'eau d'appoint et la part des retours condensats sont des facteurs importants pour le bon fonctionnement de l'installation et conditionnent la concentration en chaudière et par conséquent: taux de purge.
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4. 1 Fuite de gaz en amont de la chaudière. ….. critères tels que la pression de calcul (ou le timbre) que la chaudière ne doit pas dépasser en … Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie – L'index … machines à calculer, électroniques, 8470. 10-8470. 29. machines ….. CHAUDIERES A VAPEUR, 8402. 11-8402. Chaudière cfb taux de chaleur – Fabricant de chaudières industrielles. 19 ….. produits de beauté ou de maquillage, 3304. machines à calculer, électroniques, 8470. produits de beauté ou de maquillage, 3304.
Cette purge doit être faite une fois par jour pour nettoyer l'intérieur des indicateurs de niveau. Lire la suite Comment calculer purge Réservoir / Comment calculer purge Réservoir Purge réservoirs sont utilisés avec des systèmes de chaudière. Ils fournissent une méthode sûre de collecte de l'eau à haute température d'une chaudière. Calcul chaudière à vapeur au taux de maquillage – Chaudière ZG. Selon le Conseil national de chaudières et appareils à pression inspecteurs, de l'eau ci-dessus Lire la suite Comment purger un radiateur et le circuit de chauffage? Comment purger le circuit de chauffage. il faut arrêter la pompe de circulation et localiser l'emplacement de la vanne de purge. En règle générale, elle se situe au point le plus bas du circuit, à proximité de la chaudière sur pieds ou sur le circuit d'alimentation d'un radiateur placé au rez-de-chaussée. Lire la suite Comment et pourquoi faut-il purger les radiateurs de sa maison Dès que l'eau commence à s'écouler de façon régulière (la bassine vous sera alors utile), votre radiateur est purgé.