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Les citoyens connaissent les modalités d'élection du maire. Peu d'entre eux savent en revanche comment celui-ci peut être démis de ses fonctions. La présente note est donc consacrée à la destitution du maire. * * * Premier magistrat de la commune, le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par ses pairs, les conseillers municipaux. Toutefois, ne disposant pas d'un pouvoir de « censure », le conseil municipal ne peut pas destituer son maire; pas plus que ce dernier ne peut dissoudre son conseil municipal. Une fois élu cependant, des dissensions peuvent très vite apparaître entre le maire et sa majorité. Celles-ci peuvent être liées à des divergences politiques ou à une perte de confiance (en raison par exemple de fautes commises par le maire). Ainsi, huit mois après les élections municipales de mars 2014, certains maires se trouvent déjà isolés sur l'échiquier politique. En effet, hormis les situations d'incompatibilité ou d'inéligibilité, le maire ne peut être destitué de ses fonctions que par un décret pris en conseil des ministres.

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C – Le refus de voter les délibérations proposées par le maire: un refus pouvant entraîner la dissolution du conseil municipal Mesure exceptionnelle et solution de dernier recours [8], l'article L. 2121-6 du CGCT dispose qu'un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel. Deux conditions doivent être remplies pour qu'il puisse y avoir dissolution [9]: les dissensions au sein du conseil municipal ont des répercussions sur son fonctionnement et elles revêtent un degré de gravité tel que la gestion de la commune est mise en péril. Ces deux conditions sont le plus souvent remplies lorsque le conseil municipal refuse de voter le budget de la commune [10]. Dès lors, un conseil municipal qui refuserait de voter systématiquement le budget communal contraindrait le préfet à proposer au ministre de l'intérieur sa dissolution. La dissolution du conseil municipal entrainera l'organisation de nouvelles élections municipales, et, par suite, l'élection d'un nouveau maire.

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Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, a abusé de ses fonctions quand il a installé un micro dans le bureau du greffier de la Ville pour épier ses conversations, estime la Commission municipale du Québec (CMQ) qui demande à la Cour supérieure de le déclarer inhabile à siéger comme élu pendant un an. En novembre 2020, Serge Péloquin avait installé dans son propre bureau un appareil électronique permettant de capter le son et l'image, dissimulé dans une pile de papiers. Pendant deux jours, il a enregistré les rencontres et les appels téléphoniques qui s'y déroulaient, indique la requête que vient de déposer la CMQ en Cour supérieure. Le maire a ensuite installé l'appareil dans le bureau du greffier René Chevalier à l'insu de celui-ci. L'équipement avait été placé au-dessus de la bibliothèque, la caméra étant orientée vers le plafond. L'appareil était relié à une application installée sur le téléphone cellulaire du maire et celui-ci pouvait actionner l'enregistrement quand il le souhaitait.

Ce n'est que quinze mois plus tard, soit le 7 avril dernier, que le greffier a découvert l'appareil et en a informé le directeur général de la Ville. Lors d'une rencontre, Serge Péloquin aurait invoqué les pouvoirs accordés au maire par l'article 52 de la Loi sur les cités et villes pour justifier la surveillance effectuée sur le greffier. « Il estimait que les reproches qu'il faisait au greffier n'étaient pas pris au sérieux », souligne la requête. Or, allègue la CMQ, la Loi sur les cités et villes ne permettait pas à l'élu d'installer un appareil électronique dans le bureau du greffier. C'est plutôt au directeur général de la Ville, qui est responsable de la gestion des ressources humaines, de documenter les dossiers disciplinaires des employés, précise-t-on. « Il a eu accès à des conversations de nature privée auxquelles participait le greffier. En procédant comme il l'a fait, le défendeur a abusé de ses fonctions et s'est arrogé celles du directeur général », indique la CMQ. « Les gestes du défendeur constituent une atteinte sérieuse à l'honneur et à la dignité de la fonction d'élu municipal qui justifie qu'il soit déclaré inhabile à exercer la fonction d'élu municipal pour une période d'un an.