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Saturday, 3 August 2024
Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 2 notaires à Carrières-sur-Seine (78). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Les offices notariaux à Carrières-sur-Seine: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. L'Huissier de Justice de référence pour un constat à Carrières-sur-Seine (78420). A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.

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Enfin, conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant. LES MESURES MISES EN PLACE Nomination par la CNHJ d'un Délégué à la Protection des Données (DPO). N° désignation DPO: 26167 Utilisation ajustée des données: uniquement celles nécessaires et pour un temps limité à nos obligations statutaires et réglementaires Haut niveau de sécurisation des données stockées Obligation et sensibilisation de nos collaborateurs au respect de la confidentialité des données. Huissier carrieres sur seine 78420. Médiateur de la consommation Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation. HUISSIERS ASSOCIÉS Fabienne LAVAL, Eric GUEIDIER, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET, Vincent PIGNOT, Marie-Pierre BLANCHON, Sylvian DOROL, Sophie VENEZIA HUISSIÈRES DE JUSTICE Agnès IACUZZI, Julie CLAUX, Marion LEROUX, Valérie GUILLEZ, Judith MADAR, Justine BINET CLERCS HABILITÉS AUX CONSTATS Benjamin COHEN, Sarah DIDIER >> En savoir plus

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Notre Etude organise régulièrement des ventes volontaires en partenariat avec la S. V. V & S. C. P MORAND Commissaire-Priseur à Drouot. Depuis le 1er janvier 2017, notre compétence est étendue au territoire national pour les constats (Ile de France, Paris, La Défense), et à la Cour d'Appel de Versailles (78, 92, 95, 28) pour signifier et exécuter. NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Depuis le vendredi 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) est en vigueur! L'objectif est de protéger tous les citoyens de l'Union européenne en rendant le traitement des informations transparent et conforme aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, et de protéger ces informations contre les accès non autorisés et les violations, dans un monde de plus en plus axé sur les données. Huissier carrières sur seine en. La Scp VENEZIA & Associés traite vos données dans la plus stricte confidentialité. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées par des tiers. Les informations recueillies sur le formulaire de contact ne sont utilisées que pour une gestion administrative de votre demande et ne font pas l'objet d'une conservation en cas de non réalisation de la prestation.

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La commune de Carrières-Sur-Seine dépend des juridictions ci-après: Tribunal d'Instance 22 rue de la Maison Verte 78951 SAINT GERMAIN EN LAYE Tribunal Judiciaire 5, Place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX Tribunal de Commerce 1, Place André Mignot Conseil des Prud'hommes 2 rue Stéphane Mony 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Cour d'appel de Versailles 5 rue Carnot 78000 VERSAILLES Commissariat de Carrières-sur-Seine 80 rue Hoche 78800 HOUILLES

812 Huissiers - Etude d'Huissier de Justice établie à Versailles, près le Tribunal de grande instance de Versailles dans les Yvelines (78), est compétente sur l'ensemble du territoire national pour les constats et dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles (départements 78, 92, 95 et 28) en matière de signification et d' exécution. N'hésitez pas à contacter un Huissier pour répondre à toutes vos questions!

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