Le Sia : Nouveau Système D’enregistrement Des Armes - Fédération Départementale Des Chasseurs De L'Isère — Chauffe Eau 50L Sauter
Accessoirement, le compte SIA devra être supprimé après le décès du titulaire. Il permettra également de communiquer avec des professionnels de l'armurerie et de l'administration. Le détenteur aura alors 6 mois pour mettre à jour son râtelier, supprimer des armes détruites ou déclarer des armes comme cédées à un tiers. Les armes reçues en héritage devront aussi être ajoutées au râtelier, ou détruites! " Le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) sera opérationnel à partir du 8 février. À compter de cette date, les #chasseurs devront disposer d'un compte personnel pour acheter une #arme. Compte sia chasseur mon. D'ici l'été, tous les détenteurs d'armes seront concernés. " Les dates importantes 8 février 2022: ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'arme « chasseurs » 8 mars 2022: ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes 5 avril 2022: ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées) 10 mai 2022: ouverture du SIA aux tireurs sportifs 7 juin 2022: ouverture du SIA aux collectionneurs L'ouverture du SIA aux associations, polices municipales ou agents de sécurité armés se fera après le 7 juin.
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Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par jicel Mer 26 Jan 2022 - 17:03 Actuellement les préfectures ont la liste des personnes détenant une armes qui a été declarée par l armurier chez qui elle a été achetée. Les préfectures vont attribuer un numéro SIA a chaque personne détenant une arme déclarée, Après chaque possesseur d arme ouvrira un compte pour accéder à son râtelier Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par JML19 Mer 26 Jan 2022 - 17:22 Je crois que le numéro SIA n'est pas unique, il peut y en avoir un à chaque déclaration. Par contre il se peut que l'on puisse utiliser le même. Mais certains m'ont dit qu'à l'opération suivante l'armurier n'a pas demandé le numéro SIA et qu'il en a créé un autre. Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! Chasseur, collectionneur, sportif, il va falloir déclarer vos armes à feu sur le SIA - NeozOne. par COL2FTS Ven 28 Jan 2022 - 7:54 En cas de création d'un nouveau (second) numéro SIA, le SCA fait le rapprochement et fusionne les deux numéro en un seul, à priori le plus ancien. Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par jicel Ven 28 Jan 2022 - 8:16 Lors de l achat de ma deuxième arme à un vendeur professionnel par correspondance, j'ai reçu un mail me disant qu' une nouvelle arme était enregistrée à mon nom sur le SIA Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ces formalités existaient déjà sous format papier dans le fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) créé par un arrêté du 15 novembre 2007. En raison de l'obsolescence du système AGRIPPA et de l'obligation de transposer la directive européenne (UE) 2017/853 du 17 mai 2017 qui avait pour objectif de lutter contre l'utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles, le nouvel article R312-91 du code sécurité intérieure (CSI) prévoit l'extension aux particuliers du SIA créé pour les professionnels par les décrets n° 2020-486 et n° 2020-487 du 28 avril 2020. Le SIA (Système d’Information sur les Armes) - FDC19. Si ce système doit permettre de faciliter les démarches administratives du chasseur, il est également un moyen de contrôle efficace pour l'administration. Une entrée en vigueur progressive: L'entrée en vigueur de ce nouvel article R312-91 du CSI est ventilé dans le temps puisqu'en application de l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022, seules les personnes majeures disposant d'un permis de chasser peuvent créer leur compte.
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