Certificat De Capacité Pour Oiseaux D, Mcm De 360
Un certain nombre d'espèces et de variétés d'oiseaux élevées en captivité depuis très longtemps ont été classées récemment comme domestiques dans l'arrêté du 11 août 2006. Les canaris, les perruches ondulées et les perruches calopsittes, qui sont élevées depuis plus d'un siècle en Europe et ne sont plus exportées de leur pays d'origine en font naturellement partie, ainsi que la majorité des variétés d'oiseaux de couleurs mutées (les mutations de couleur n'apparaissant que dans des espèces élevées en captivité en nombre important depuis longtemps). La législation relative à l'élevage des oiseaux L'élevage d'agrément Depuis la parution des arrêtés du 10 août 2004, dès que l'on détient un animal d'espèce non domestique, on est considéré comme un élevage d'agrément. Il existe des quotas au-delà desquels il est nécessaire d'obtenir un certificat de capacité. Les animaux d'espèces domestiques n'étant pas comptabilisés dans ces quotas. Par ailleurs pour détenir certaines espèces particulièrement protégées (annexe I A, Guyane), il faut une autorisation préfectorale de détention que l'on doit demander auprès de la DSV de son département.
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Comment obtenir son certificat de capacité pour animaux domestiques ou non Les modalités pour obtenir un certificat de capacité animalier sont simples. Il s'agit pour le postulant d'en faire une demande auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où sera exercé l'activité, en précisant bien l'espèce concernée. Cette demande s'effectue avant que l'activité ne débute et doit être renouvelée à chaque modification de l'activité.
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Pour un particulier, ce certificat sera indispensable à partir du moment où il fait commerce d'au moins deux portées par an issues d'un élevage personnel, et ce, quelle que soit l'espèce concernée. Les principaux métiers nécessitant ce certificat sont les suivants: éleveur (que ce soit de chiens, de chats, de rongeurs, de poissons, d'oiseaux ou de reptiles), éducateur canin ou toute autre activité professionnelle relative au dressage d'animaux, travailler dans une fourrière ou dans un refuge pour animaux, tous métiers liés au transport d'animaux (taxis animaliers, ambulanciers animaliers, etc. ) vendeur en animalerie. Certificat d'élevage non-professionnel concernant les animaux non-domestiques Ce certificat, moins courant que le précédent, concerne le cas bien particulier des détenteurs d'espèces sensibles dans leur milieu naturel, invasives, dangereuses, ou difficiles d'entretien en captivité. En d'autres termes, il sera indispensable de posséder ce type de certificat de capacité lorsqu'on souhaite posséder des espèces dangereuses, en voie de disparition ou invasives chez soi, sans avoir pour but de les vendre.
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Les sols doivent être non glissants et toutes les surfaces doivent être en matériaux étanches et non toxiques. 2) Milieux ambiants Les locaux doivent disposer: d'une aération permanente (et d'une ventilation si nécessaire); d'un éclairage naturel éventuellement complété d'un éclairage artificiel; de moyens de maintenance de la température. 3) Gestion sanitaire Un règlement sanitaire doit être établi par le responsable en collaboration avec le vétérinaire. Il comporte: le plan de nettoyage et désinfection des locaux et matériels (fréquence et mode opératoire); les règles d'hygiène à respecter; les procédures de soins et d'entretien des animaux. 4) Registres Le registre d'entrée et de sortie des animaux doit être tenu à jour (sans ratures ni surcharges); chaque entrée comportera la date et la provenance et pour chaque naissance, les données généalogiques seront indiquées; les sorties comportes le motif et les coordonnées du destinataire. Le registre de suivi sanitaire mentionne les informations relatives à l'état de santé, les soins et interventions vétérinaires; il contient les ordonnances correspondant aux médicaments prescris.
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5) Dispositions spécifiques aux chiens L'espace minimal requis est de 5 m2 de surface sur une hauteur de 2 m par chien de taille normale et doit être abrité du soleil et des intempéries. Les chiens doivent pouvoir se mouvoir librement (attache ponctuelle) et sortis à l'ai libre quotidiennement. 6) Dispositions spécifiques aux chats L'espace minimal de l'hébergement est de 2 m2 par chat et comporter des dispositifs et accessoires dédiés au jeu et à l'exercice. Au vu des diverses normes obligatoire, il est donc évident qu'une activité d'élevage doit être mûrement réfléchie et ne pas être entreprise sur un coup de tête (ou de coeur) qu'il s'avérera difficile de mener à son terme.
Travailler dans le domaine des animaux ne se fait pas sans diplôme. En effet, il sera nécessaire d'obtenir au préalable ce qu'on appelle un certificat de capacité. Ce diplôme, remis par la préfecture de la région, attestera que la personne concernée est apte à s'occuper des animaux mentionnés sur le certificat. Il faudra connaître les besoins physiologiques et biologiques des animaux concernés par ce fameux sésame, ce qui vous permettra par la suite d'ouvrir une entreprise à but commercial, ou de détenir des espèces que l'on ne peut légalement posséder sans un certificat spécifique. Les différents types de certificats de capacité existants Selon le but final recherché, il existe plusieurs types de certificats de capacité: Certificat pour la vente et le transit d'animaux domestiques ou non-domestiques Ce certificat est indispensable pour tous les métiers visant à ouvrir un commerce vendant des animaux, qu'ils soient considérés comme domestiques ou non-domestiques. Cela concerne également tous les métiers relatifs au transport d'animaux.
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