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I/ En quoi, malgré ses origines, le D évite-il de traiter les questions R? A/ Le principe de la laïcité L'Etat français est devenu un Etat laïc depuis la loi sur la séparation des pouvoirs du 9 décembre 1905. La laïcité est une conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. Cela ne signifie pas que la laïcité interdit les religions mais qu'elle les tolère tous. Oral sur une affaire juridique - Olivier Guenard - Résumé - PAULINE.LERAT. Le principe de laïcité signifie d'abord un souhait de ne pas valoriser une religion contrairement à une autre. Il assure l'égalité des individus face à la loi sans distinction de religion (art 1 Constitution: La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. )
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225-2). En outre la religion n'est pas bannie par le droit. Si la République est laïque, elle n'exclut pas les enseignements religieux. Il existe par exemple des universités protestantes, catholiques ou juives. Dissertation sur le droit et la morale : liens étroits et facteurs divergents. Aussi des religieux sont invités à siéger au sein de certaines institutions comme le Comité d'éthique par exemple. La laïcité tolère la religion en général et la protège même. La loi sur la presse de 1881 sanctionne d'ailleurs l'injure à un sentiment religieux. Il est donc interdit de tenir un propos sciemment dévalorisant envers une confession religieuse. La laïcité de République permet ainsi la liberté de culte, c'est-à-dire le droit de pratiquer et manifester librement sa religion, liberté qu'elle consacre aussi dans la Constitution. Le droit se révèle tolérant voire protecteur à l'égard de la religion. Outre cette indifférence ou plutôt neutralité, le droit se voit parfois influencé par l'ordre religieux Le droit influencé par la religion Le droit français reste imprégné de morale religieuse, en dépit de sa scission avec l'Eglise.
La liberté religieuse provient de libertés fondamentales comme la liberté d'opinion et de pensée assurées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou l'article 10 de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En droit interne, l'article 225-1 du Code pénal sanctionne le refus de la décision de licencier à cause de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion définie. L'article 225-2 sanctionne aussi plusieurs cas de discrimination. La liberté de croyance s'accompagne de la liberté de culte, c'est-à-dire la liberté, pour chacun, de pratiquer le culte qu'il a choisi. La règle est que toutes les religions doivent être traitées à l'identique. Dissertation juridique droit et religion definition. La religion n'est pas reniée par le droit, par exemple les enseignements religieux avec les écoles privées. Par exemple sans ce principe de laïcité, nous ne seront pas libre de caricaturer les religions comme le fait Charlie Hebdo. B/ La reconnaissance prudente de la religion par le droit Le D fr est toujours inspiré par le droit canonique qui a introduit des notions de morale religieuse comme le respect de la parole donnée (article 1134 du CC).
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Le droit français actuel reste influencé par la morale judéo-chrétienne. Certains commandements religieux sont aussi des interdictions au sens juridique. Ainsi les « tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas » et autres commandements sont des principes qui sont transposés au domaine juridique. Dissertation juridique droit et religion 2018. Ils sont annoncés dans le droit positif sous la forme des interdictions et sanctions pénales de l'homicide, du vol.. Toutefois, l'adultère n'est plus considéré comme une infraction pénale depuis 1975, ce qui montre la distinction progressive entre le droit et la religion. L'adultère subsiste une cause de divorce, ce qui prouve de la survivance de la morale chrétienne dans l'appréciation de la faute civile. À la frontière entre le droit, la morale et la religion, le refus ou l'acceptation par les législations d'autoriser l'euthanasie renvoie à la sanction par la religion du suicide et de l'homicide. Il y a d'autres manifestations du respect de la religion par les règles juridiques comme le repos dominical ou le droit de grâce du chef de l'État...
Il y a tout d'abord une différence de finalité. Si ponctuellement les règles de droit et les règles religieuses peuvent avoir le même contenu, les règles ne sont pas éditées avec le même objectif, avec la même finalité. La... Uniquement disponible sur
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Le droit tolérant à l'égard de la religion Le droit respecte toutes les croyances et leur exercice. La laïcité ne consiste pas rejeter toutes les religions mais marque au contraire la volonté de ne pas en favoriser une plus qu'une autre. Ainsi le droit français garantit-il l'égalité des citoyens devant la loi « sans distinction de religion », conformément à l'article premier de la Constitution. La liberté de religion, découlant de la liberté de conscience est donc envisagée comme une liberté fondamentale et universelle comme en témoigne son apparition dans de grands textes tels que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dissertation Droit et Religion - Dissertations Gratuits - Plum05. La garantie de ce principe est assurée mais aussi en droit interne, le Code pénal français punissant le refus de contracter ou le licenciement en raison de l'appartenance ou non appartenance à une religion déterminée (art. 225-1) et punissant les discriminations fondées sur la religion (art.
Les deux notions semblent a priori bien distinctes mais il est des sociétés où elles s'identifient. En effet, dans les sociétés archaïques ou très pieuses, la loi divine tient lieu de loi civiles, la législation se conforme parfaitement au précepte religieux. Aujourd'hui de nombreux pays musulmans appliquent d'ailleurs la charia avec plus ou moins de rigueur, le Coran y imprègne donc les règles juridiques. En France, pays historiquement attaché à la religion catholique, la distinction du droit et de la religion est consacrée par la loi de 1905 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat, puis par l'article premier de la Constitution de 1958 qui pose que l'Etat français est laïc. Mais la religion catholique est néanmoins longtemps appliquée en tant que religion d'Etat. Dissertation juridique droit et religion dans. Les rapports entre le droit et la religion sont donc particuliers. En France normes religieuses et juridiques coexistent parfois, il arrive que les deux ordres normatifs entrent en opposition. Aussi le droit et la religion entretiennent parfois des relations d'indifférence sinon de neutralité: chaque système ne s'oppose ni ne se rejoint pas, chacun a simplement ses règles.