Comment Créer Une Société Au Portugal: Peugeot Spacetourer Prix Du Carburant

Pour éviter de constituer une société dans chaque pays où l'activité est exercée, vous pouvez créer une société européenne. Lire aussi: Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée: les 3 régimes d'imposition des entreprises Les démarches pour une personne ou une société étrangère pour créer une entreprise en France Pour que votre entreprise ait une existence juridique en France, vous devrez demander son immatriculation auprès de différents registres ou répertoires. Immatriculation d'une personne étrangère souhaitant créer une activité en France Demander son immatriculation auprès: du répertoire Sirene pour enregistrer l'état civil de votre entreprise en vous adressant au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez; du Registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous avez opté pour le statut de société; du Répertoire des métiers (RM) si votre activité est artisanale. Accédez au site internet Guichet entreprises Lire aussi: À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser?

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Certains organismes présents en France et à l'étranger répondent aux besoins des entreprises françaises qui souhaitent créer une filiale au-delà de leurs frontières. L'aide des Chambres de Commerce Françaises à l'étranger.

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Accédez au formulaire [PDF - 249, 38 Ko] Une fois sur le territoire national, vous pourrez ensuite solliciter: une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale », dans les 2 mois suivant votre arrivée en France. Cette carte vous sera délivrée pour une année au maximum. Au terme de votre première année de séjour, vous devrez demander une carte de séjour pluriannuelle, d'une validité de 4 ans. Accédez au formulaire [PDF - 101, 17 Ko] Consultez la liste des pièces à fournir ou demander le titre « passeport talent » créé par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers. Ces titres vous seront délivrés sous conditions. Vous devrez donc notamment justifier de la viabilité économique de votre projet de création d'entreprise pour les obtenir. En cas d'installation en tant que profession libérale, vous devrez être en capacité de dégager un niveau de ressources au moins équivalent au salaire minimum légal en France pour un temps plein. Ressortissants étrangers ne souhaitant pas résider en France Si vous décidez de continuer à résider à l'étranger, vous n'aurez aucune démarche particulière à effectuer, la loi du 2 janvier 2014 ayant supprimé la déclaration préalable en préfecture pour les étrangers hors UE ou EEE.

Cependant, il peut s'avérer nécessaire, par exemple pour l'ouverture d'un compte bancaire en France, de disposer d'un extrait K-Bis. Dans ce cas, il faudra effectuer une véritable immatriculation au RCS. Les pièces exigées sont alors les mêmes que pour l'immatriculation d'une succursale. Si des salariés sont employés dans un bureau de liaison non immatriculé au RCS, les formalités déclaratives ainsi que le versement des cotisations doivent être effectués par l'employeur (ou par un représentant résidant en France désigné par l'employeur) auprès d'un organisme unique: l'Urssaf du Bas-Rhin. En revanche, lorsque le bureau de liaison est immatriculé au RCS, et qu'il exerce une activité commerciale, ces formalités doivent être accomplies auprès de l'Urssaf du département d'implantation. En cas d'absence d'immatriculation au RCS et de salariés, le bureau de liaison est tenu de s'enregistrer au service des impôts des entreprises. Pour s'installer, le bureau pourra soit recourir aux services d'une société de domiciliation (secrétariat, boîte aux lettres, salles de réunion, etc. ), soit louer directement un local.

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