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Wednesday, 3 July 2024

Identité de l'entreprise Présentation de la société SCI DU 1 RUE DES TILLEULS SCI DU 1 RUE DES TILLEULS, socit civile immobilire, immatriculée sous le SIREN 388290751, a t en activit pendant 28 ans. Implante VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de la location de logements. recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-03-2021. L'entreprise SCI DU 1 RUE DES TILLEULS a été radiée le 30 mars 2021. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 16-07-1992 - Il y a 29 ans Statuts constitutifs Voir PLUS + Forme juridique Socit civile Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 4 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à 14, 81 km du 1 Rue Des Tilleuls, 92600 Asnières-sur-Seine.

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Transaction et gestion immobilière Mise à jour le 30/06/2015 La Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment à son article 24 que la compétence relative à la délivrance des titres en matière immobilière va être transférée des services de la Préfecture aux services des Chambres de Commerce et d'Industrie. Mentions légales - ADB PSO. Le transfert de cette compétence sera effectif à compter du 1 er juillet 2015. A compter de cette date, les personnes souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement d'une carte d'agent immobilier ou une attestation collaborateur devront faire appel aux services de la CCI. Adresse pour l'envoi des demandes (attention il s'agit d'un centre de traitement qui ne reçoit pas d'usagers): Centre de Formalités des Professions Immobilières 35 boulevard du Port-Cap Cergy Bâtiment C1 CS 2020995031 Cergy Pontoise cedex. Le numéro du Centre de Relation Client de la Chambre de Commerce et d'Industrie: Le site internet:

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Au sein du Département des Formalités et de l'Information Juridique de la CCIR Paris Ile de France, le Centre des formalités des professions immobilières... CCI REGION PARIS ILE FRANCE - CCIR 30k € a 35k €/an... ingénierie fiscale, un(e) Assistant(e) Juridique pour accompagner et conseiller les investisseurs sur les formalités des sociétés de leur création à leur... 15k €/an... et aide à la décision et un pôle juridique. Le pôle information et aide à...... charge l'exécution et le suivi des formalités postérieures: rédaction et mise... CY Cergy Paris Université Assistant. e juridique droit des sociétés - CERGY-PONTOISE (95)...... procédures assumerez les formalités légales au méthode, votre...... Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01) | entreprendre.service-public.fr. de notre politique Ressources Humaines. Rattaché∙e à la Direction Juridique France de la division Chubb Fire & Security, vous interviendrez sur tous... 1 593 € a 2 319 €... Formation ENADEP, DUT carrières juridiques, école de procédure) * Vous maîtrisez...... avez une expérience chez un formaliste, expert-comptable, avocat,...... des accidents de travail/trajets, formalités administratives d'embauche,...... salariés ou à l'équipe managériale) * Juridique: gestion de l'affichage...... * Respecter les échéances et le calendrier de paie.

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Descriptif du poste Au sein du Département des Formalités et de l'Information Juridique de la CCIR Paris Ile de France, le Centre des formalités des professions immobilières accompagne les agents de l'immobilier dans la réalisation de leurs formalités immobilières pour les six départements d'Ile-de-France dans le respect de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Vous accompagnez les professionnels de l'immobilier dans la réalisation de leurs formalités immobilières, assurez l'instruction des dossiers de demande de carte professionnelle pour l'exercice d'une activité immobilière telle que: agent immobilier, syndic de copropriété, les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété…. Site de la Ville Boulogne-sur-Mer : Agent immobilier. Vos missions seront: * Instruire les demandes d'autorisation d'exercice d'une activité immobilière dans le respect des délais impartis. * Rédiger et adresser aux déclarants les avis de dossiers en fonction de l'état de l'instruction.

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Elle déclarera à Tracfin ces opérations, si, après une vigilance adéquate, il persiste un doute sur la licéité de l'opération ou de la tentative d'opération. Pascal Petitcuenot est le déclarant / correspondant Tracfin. I – 9 – DÉCLARATION C. I. L: L'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de ce site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C. L) en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 1570486 v 0. Centre de formalités des professions immobilières cergy pontoise de la. I – 10 – PUBLICITÉ DE NOTRE BARÈME DES HONORAIRES: II – HÉBERGEUR DU SITE: OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France) III. - Les droits de propriété intellectuelle: Crédits iconographiques © ADB PSO Crédits photographiques: © Elena Dijour / page contact L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Agent immobilier Mise à jour le 08/12/2021 Partager