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Wednesday, 10 July 2024

merci de votre aide zelda55 Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33 Re: arret maladie agent de droit privé Message par zelda55 » mer. 13 janv. 2016 14:53 Le cas m'est arrivé, je remplis l'attestation de salaire à envoyer à la sécu, on ne demande pas la subrogation pour les indemnités, elles sont versées par la sécu et il n'y a pas de maintien de salaire (régime général). Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale emploi. Voilà. par geloba » ven. 15 janv.

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Règles du forum On parle dans ce forum de: Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc:!!!!!!!!!! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE!!!!!!!!!! Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale definition. Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. geloba Messages: 50 Enregistré le: lun. 24 mars 2014 15:07 arret maladie agent de droit privé Bonjour, Quelqu'un aurait-il la procédure pour un arrêt maladie d'un agent de droit privé (cae). Agent dans la collectivité depuis plus de 2 ans. Comment cela se passe t-il pour le maintien de salaire? (2 mois à traitement complet et 2 mois à demi traitement si j'ai bien compris et remboursement ou versement directement des indemnités de la cpam? )

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23 janv. 2012 14:15 Bonjour Lylie, Si vous avez au moins trois ans de services, vous avez droit, sur une période de douze mois consécutifs, à trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement (article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Le congé de maladie ne peut être accordé au-delà de la durée d'engagement restant à courir (article 32 du décret susvisé). Vous pouvez prétendre à un congé de grave maladie, puisque vous avez apparemment été employée de manière continue et avez au moins trois ans de services. Ce congé concerne l'agent atteint d'une" affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée "(article 8). Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale concours. Les affections cancéreuses en relèvent. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre administration. Vous serez alors soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause.

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La prise en charge de l'accident de trajet est accordée sous réserve que l'agent se rende ou revienne du travail et qu'il s'agit bien du trajet habituel entre son domicile et le lieu de travail, Maladie professionnelle: prise en charge des soins et de l'arrêt de travail jusqu'à la reprise d'activité ou la mise en retraite pour invalidité. Pour bénéficier de ce droit, la maladie est présumée imputable au service lorsqu'elle est contractée dans l'exercice ou à l'occasion du service. La pathologie doit correspondre aux différents critères du tableau des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. Lorsqu'au moins l'un des critères n'est pas réuni, c'est à l'agent de prouver que la pathologie est en lien avec son travail. Lorsque vous êtes agent contractuel: Congé de maladie (ordinaire): l'agent perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale durant une période de 12 mois (ou de 300 jours en cas de service discontinu). Il peut bénéficier d'une prise en charge par l'employeur selon la durée des services déjà accomplis: Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement, Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitements, Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement, Congé de grave maladie: il correspond au congé de longue maladie des fonctionnaires pour les conditions d'attribution et la durée de la prise en charge.

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La contre-visite ou expertise du médecin agrée Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes qui peuvent siéger aux Comités Médicaux et qui sont chargés par l'Administration, par les Comités Médicaux ou les Commissions de Réforme, d'effectuer les contre-visites et expertises. Ils sont nommés par le Préfet (4). La procédure de reprise du travail dans la fonction publique - Simplifiez-vous la Vie. C'est l'Administration qui est à l'initiative des contre-visites devant le médecin agrée. Cette visite a lieu pendant la durée du congé et a pour but de vérifier la capacité du fonctionnaire à reprendre son poste. Avis du Comité Médical ▶︎ Le Comité Médical intervient, systématiquement lorsque la réglementation le prévoit (5), pour se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude de l'agent public.

Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres" Autres questions liées à la thématique "autres" lettre pour demande d'avancement Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Merci DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU reclassement J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire?

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FABRICATION & FONCTIONNEMENT D'UN LANCEUR DE PAINTBALL [TIPPMANN X7 PHENOM Hey Salut à tous et bienvenue dans Starkh's, Aujourd'hui je vous partage un excellent reportage fait par France 5 que j'ai eu beaucoup de mal à retrouver complet et de bonne qualité, il vous explique en détails la fabrication et le fonctionnement d'un lanceur de paintball, et dans le cas présent il vous explique la fabrication du X7 PHENOM de la marque Tippmann qui d'ailleurs n'est plus fabriqué aujourd'hui. Ce reportage est extrêmement complet et en plus il est très précis. Sur ce je vous souhaite un très bon visionnage, n'oubliez pas de liker et de vous abonner ça fais toujours plaisir. Le lanceur de paintball est un véritable bijou de technologie. Lanceur paintball pas cher : Achetez votre Marqueur sur Pbg62. Comment cette machine parvient elle à propulser des billes de peintures à 90 mètres de distance? Plus d'une centaine d'éléments sont nécessaires au bon fonctionnement de ce pistolet. Un chargeur peut contenir jusqu'à 200 munitions, et distribuer les billes sans les endommager.

Top 10 des meilleurs lanceurs paintball custom de l'été 2019 | Par Rocky | Le 23 Sept 2019 | La rentrée est passée, et c'est le retour des tops des meilleurs lanceurs de paintball custom sur le site. Les beaux jours se sont fait nombreux pendant ces trois derniers mois et je suis sûr que vous en avez profité pour faire des parties de ouf! Peut-être même étiez-vous à cette superbe OP organisée par la Fédération Française de Paintball (FFP) à l'occasion du 75ème anniversaire du Débarquement en Normandie. Quoiqu'il en soit, sachez que les customisateurs du monde entier n'ont pas chômé et c'est pourquoi je vous propose aujourd'hui, non pas un Top 5, mais bien un Top 10 des plus beaux lanceurs de paintball customisés de l'été 2019! Peinture lanceur paintball bmx table tennis. J'aimerais organiser un jeu-concours basé sur la customisation de lanceur! Pour en savoir plus, lisez cet article jusqu'à la fin;). Vous pouvez désormais cliquer sur les images pour les voir en grand! 1: Winchester Steampunk par Arkange Il suffit de jeter un oeil aux photos de sa page Facebook pour comprendre qu' Arkange est loin d'être un rigolo.