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Des prestations, correspondant à des interventions cycliques et prévisibles, rémunérées au forfait, ne peuvent dès lors être incluses dans un marché de cette nature). CAA Lyon, 2 février 2004, n° 98LY01271, société Michel Charmettan Construction. Notification des prix anormaux | Public Procurement. Mentionné dans les tables du recueil Lebon. (L'abandon de recettes publicitaires, consenti par une commune même s'il n'est pas expressément mentionné dans la convention, constitue le prix acquitté par la collectivité en contrepartie de la prestation effectuée par l'entreprise. La rémunération du cocontractant étant ainsi assurée par un prix, le contrat constitue donc un marché et entre dans le champ d'application du code des marchés publics).

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