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Saturday, 27 July 2024

Deux dispositions nouvelles Deux dispositions totalement nouvelles, concernant la signalétique d'une part, et la communication sur les supports numériques, d'autre part, font leur apparition. Pour la signalétique (panneaux, plaques professionnelles, etc. ), c'est la fin de l'uniformisation, mais un cadre est posé. Avec comme conséquence une situation plus équitable pour tous les praticiens quels que soient leur mode d'exercice (lire plus bas). Deuxième grande réforme: les possibilités en termes de communication numérique (sur le site Internet du praticien, par exemple) sont considérablement enrichies, comme l'orientation éventuelle du chirurgien-dentiste ou encore son expérience professionnelle (lire plus bas). Plaques professionnelles | Les CDF. De nouveaux principes Sur le plan des principes, trois grandes notions issues de la jurisprudence européenne font leur apparition. Elles nécessiteront une réactualisation du Code de la santé publique (CSP), sur laquelle le Conseil national travaille avec le ministère de la Santé.

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Les recommandations publiées aujourd'hui « pourront être prises en compte par le juge », rappelle l'institution. Parmi les nouveautés, les vitrophanies qui peuvent se substituer à la plaque professionnelle pour peu qu'elles soient « présentées de telle sorte qu'elles n'aient pas pour effet de présenter l'activité de chirurgie-dentaire comme un commerce ». Plaques dentistes professionnelles plexiglas de rue plaque medecin notable infirmier avocat chirurgien profession liberale signaletique design plexi plexiglas. L'Ordre indique également qu'il mettra à disposition du chirurgien-dentiste un logo spécifique « qu'il pourra apposer sur sa ou ses plaques professionnelles, en vue d'une meilleure identification et visibilité par le public » ainsi qu'une « enseigne portant le logo reconnaissable de la profession ». Cette nouvelle signalétique « devra respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment en matière d'environnement, de publicité locale, de copropriété… » précise l'Ordre. Enfin, les praticiens peuvent publier « sur tout support qui ne soit pas commercial, à une fréquence de parutions « raisonnable » c'est à dire adaptable aux circonstances », les informations « objectives » concernant une nouvelle installation ou ouverture, un transfert, une cessation d'activité, une intégration ou retrait d'associés au sein d'une société.

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Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession. Par ailleurs, l'apposition d'une plaque professionnelle ne peut donner lieu à l'application d'une redevance d'occupation du domaine public. Ce fait a été confirmé par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 février 2010, qui a estimé qu'une plaque professionnelle fait « partie intégrante de l'immeuble sur lequel elle est apposée et ne peut être regardée comme une occupation en surplomb du domaine public ou faisant saillie sur la voie publique ». Plaques professionnelles dentistes au. Cette page d'information est réservée aux adhérents à jour de cotisation Connectez-vous pour lire la suite

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Non. L'employeur a l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur (art. 51, LSST), et ce, même si certaines tâches sont occasionnelles. L'entrée en espace clos est un travail à haut risque. Le travailleur a, quant à lui, l'obligation de respecter la procédure de sécurité afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique en plus de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail (art. 49, LSST). Il est prévu, dans la loi, que les travailleurs signalent les situations dangereuses et participent à la recherche de solutions. Test de connaissance sécurité au travail. Vrai. Les travailleurs ont l'obligation de participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail (art.

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