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Sunday, 1 September 2024

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En tant que Maîtres d'oeuvre, il faut décomposer ses missions pour établir ses honoraires. Voici nos conseils! En dehors des dispositions de la loi MOP qui concernent les relations avec la maîtrise d'ouvrage publique, la rémunération du maître d'œuvre est fixée librement dans un contrat de maîtrise d'œuvre négocié entre les parties. En effet, le montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre est soumis à la libre concurrence. Ceci étant, établir un chiffrage cohérent, qui tient compte de l'ensemble des charges et des bénéfices escomptés, est essentiel. Gardons la MOP ! | Ordre des architectes. De nombreux critères entrent en ligne de compte, tels que la nature des travaux (projet deconstruction ou de rénovation), leur complexité ou la qualité du prestataire (architecte, bureau d'études... ), sans oublier la durée ou la localisation du projet. Alors, comment facturer ses prestations quand on est maître d'œuvre? 1. La décomposition des missions du maître d'œuvre Pour fixer au mieux le montant de vos prestations sur le projet de travaux de votre client, une identification précise de vos missions s'imposent.

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L'architecte, quelle que soit l'ampleur de sa mission (mission complète ou mission partielle) est constamment soumis à une obligation de renseignement et de conseil, à l'égard du maître d'ouvrage. Au stade de la conception de l'œuvre et au regard de son obligation de renseignement et de conseil telle qu'elle a été définie précédemment, l'architecte est tenu d'établir des plans qui soient techniquement réalisables et qui correspondent aux capacités financières de son client. C'est d'abord un devoir moral; L'article 36 du Code des devoirs professionnels dispose en effet: « Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en informer ». Loi mop honoraires architecte les. L'usage veut qu'au stade de l'avant-projet sommaire une première estimation globale du coût des travaux soit établie, estimation qui sera affinée lors de l'établissement de l'avant-projet définitif. Le contrat type de l'Ordre des architectes comporte des obligations extrêmement précises en matière de contraintes économiques.

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Être jugé sur un chiffre inscrit sur une offre ou sur un forfait n'est pas sain, car nous vendons du temps et de la matière grise que nous devons valoriser. Dans l'industrie, cette matière grise a une valeur! Les maîtres d'ouvrage sont d'ailleurs parfois gênés en découvrant le temps que nous consacrons à nos projets. Le dumping ne doit pas donner lieu à une guerre entre architectes et maîtres d'ouvrage. Tout comme Bernard Roth, président d'AMO, j'insiste sur le fait qu'il ne faut pas confondre commande et programme. Construire un programme demande au maître d'ouvrage une implication et dès lors qu'il s'engage dans une vraie démarche, il sera plus enclin à comprendre la vraie valeur des honoraires. Loi mop honoraires architecte pour. » DEUX QUESTIONS À CHRISTIAN ROMON, secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. DA: La MIQCP a toujours milité pour que le travail de l'architecte soit rémunéré à sa juste valeur. Comment réagit-elle face aux débats sur le dumping des honoraires?

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Ils ne retiennent souvent cette procédure qu'en fonction du seuil d'honoraires à verser, qui vient d'être réduit à 193 000 euros. Dès lors, tous les prix sont tirés vers le bas, le montant des travaux étant lui-même souvent sous-estimé. Certains maîtres d'ouvrage considéreront ainsi que les honoraires d'un équipement public de 2 millions d'euros seront inférieurs à 193 000 euros, d'où un taux inférieur à 10%, bien trop faible pour une mission de base et des missions complémentaires et fixé exclusivement par le commanditaire. » Selon Pierre Ponzetto, lorsqu'une agence envoie à peu près 80 à 100 candidatures par an pour n'être retenue que sur trois à cinq marchés de ce type, l'investissement lui-même est aussi lourd qu'aléatoire. Loi mop honoraires architecte en. Le simple fait de candidater nécessite en effet environ trois jours de travail (visite du site, constitution de l'équipe et du dossier, rédaction de l'offre). Si l'agence est retenue, tout peut se compliquer après l'APD et l'estimation des travaux, moments où la rémunération devient définitive et où des avenants sont établis.

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Son estimation porte sur l'ensemble des différents postes de dépenses tels qu'ils figurent à l'article P5 du CCP » Au niveau de l'APD: « l'architecte établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d'une variation de 10% en monnaie constante ». Je dépasse largement l’enveloppe financière donnée par mon client, que faire ? | Ordre des architectes. En cas d'inadéquation avec les capacités financières de ses clients, l'architecte doit obtenir l'accord écrit de son maître d'ouvrage pour poursuivre sa mission sur la base du coût prévisionnel estimé. En cas d'inadéquation, il doit obtenir l'accord écrit de son client pour poursuivre sa mission sur la base du coût prévisionnel estimé. Il convient de préciser que la signature de la demande de permis de construire par le maître d'ouvrage ne peut exonérer l'architecte de sa responsabilité si ce dernier est dans l'incapacité de démontrer, documents à l'appui, qu'il a informé le maître d'ouvrage du coût prévisionnel des travaux avant le dépôt de la demande. Les conséquences d'un dépassement de budget En cas de dépassement de budget, l'architecte doit reprendre à ses frais le projet architectural afin qu'il rentre dans l'enveloppe budgétaire initialement indiquée.

Aussi, en raison de l'importante complexification des missions de maîtrise d'oeuvre et de l'alourdissement des exigences réglementaires depuis 1994, les taux proposés par le guide doivent être compris comme des taux planchers minimaux. Cette approche de la rémunération des honoraires gagnerait d'ailleurs à être croisée avec une seconde approche consistant à multiplier les durées prévisionnelles d'intervention par des prix de vente à la journée des compétences mobilisées. La négociation pour la rémunération du contrat trouve alors une expression plus concrète.