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Nouvelles précisions sur les conditions de l'exonération sociale du financement patronal des garanties de protection sociale complémentaire (Lettre circulaire ACOSS du 4 février 2014) Les entreprises ont doivent mettre leurs régimes de protection sociale complémentaire avant le 30 juin 2014 en conformité avec les nouveaux critères à respecter pour le bénéfice de l'exemption sociale applicable aux contributions versées à ce titre.

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« À moins de cinq mois du terme de la période transitoire d'exonération », la lettre circulaire Acoss du 4 février 2014 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance (AEF n° 474969) « arrive à temps pour les entreprises qui entendent mettre en conformité leurs régimes avec les nouvelles règles d'exonération du financement patronal issues du décret du 9 janvier 2012 » déclare à l'AEF Frank Wismer, avocat associé au cabinet Fromont-Briens (1). La circulaire retient « un certain nombre d'interprétations relativement souples et souvent bienvenues du décret du 9 janvier 2012 » estime-t-il. Circulaire Acoss 4 Février 2014. En revanche, « plusieurs positions continueront à susciter le débat ». Par ailleurs, « il faut être très vigilant quant à l'utilisation de la circulaire », car certaines positions prises « ne sont pas forcément valables dans les autres branches du droit ». Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 92% de cette dépêche à découvrir.

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Elle doit être d'un montant ou d'un taux unique, sauf à la moduler en raison de la situation familiale du salarié lorsque le régime repose sur ce fonctionnement. De plus, le CE peut intervenir, sans compromettre les exonérations sociales, dans le cadre de prestations de "secours" lorsque un salarié est dans une situation financière qui justifie une prise en charge ponctuelle et exceptionnelle.

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Elle précise également que quand une catégorie est définie en fonction de ce critère, il ne peut être prévu que (ou montants) différents de contribution patronale. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 de. Le critère de l'appartenance aux catégories et classifications professionnelles est le 1er niveau de la classification mais uniquement si celui-ci correspond à une fonction (critère n°3) Ce critère correspond au premier niveau de subdivision de l'article de la convention sur la classification des emplois mais à condition, ajoute l'ACOSS, que celui-ci corresponde à des fonctions. Ceci est un changement majeur par rapport à la circulaire DSS de septembre 2013. Plusieurs exemples sont donnés comme notamment celui de la Convention collective nationale des sociétés d'assurance: l'article définissant la classification stipule que celle-ci s'effectue en sept classes numérotées de 1 à 7. La classe d'appartenance de chaque salarié ne correspondant pas à des fonctions identifiées mais à une pondération de plusieurs critères, celle-ci ne peut être considérée comme le premier niveau de classification.

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Suite à la circulaire Acoss du 25 septembre 2013, de nouvelles interrogations ont été portées à la connaissance de la Direction de la Sécurité sociale et des Urssaf sur l'application des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Trente-et-une réponses L'Acoss, par une nouvelle circulaire en date du 4 février 2014, non opposable sur le plan juridique, se prête au jeu des trente-et-une « questions-réponses » (QR) pour éclairer des zones d'ombres qui subsistaient sur la mise en œuvre des caractères collectif et obligatoire des régimes, seuls permettant de faire valoir l' exemption d'assiette des contributions des employeurs. Les deux points suivants sont de nature à rassurer les entreprises sur le fonctionnement de leurs régimes de protection. Circulaire Acoss: quels apports ? | Brèves | la protection sociale de branche. Condition d'ancienneté Parmi les dispositions remarquables, la QR n° 15 valide la possibilité de réserver aux salariés ayant au moins six mois d'ancienneté un régime de garantie des frais de santé sans contrevenir à l' obligation de couverture de tous les salariés (code de la sécurtié sociale, art.

Égalité de traitement: en matière de prévoyance, des différences peuvent être faites entre les catégories professionnelles La chambre sociale de la Cour de cassation juge, dans trois arrêts du 13 mars 2013, qu'en matière de régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'entre les salariés relevant d'une même catégorie professionnelle. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 en. La haute juridiction justifie sa position par les particularités de ces régimes « qui reposent sur une évaluation des risques garantis, en fonction des spécificités de chaque catégorie professionnelle, prennent en compte un objectif de solidarité et requièrent dans leur mise en oeuvre la garantie d'un organisme extérieur à l'entreprise ». Autrement dit, les différences qui peuvent être faites entre les catégories professionnelles en matière de prévoyance ne portent pas atteinte au principe d'égalité de traitement. Lire la suite

PasseportSanté Recettes Sirop de gingembre Le gingembre est doté de nombreuses propriétés pour l'organisme: c'est un atout pour la digestion, il est anti-inflammatoire et également énergisant. Si son jus peut-être très fort, il le sera un peu moins avec la recette de sirop que nous vous proposons aujourd'hui, grâce au sucre. L'avantage du sirop, c'est aussi sa conservation. Vous pourrez ainsi le garder presque 3 mois au frigo. Personne 1 Préparation 60 m Cuisson 45 m Repos 180 m Difficulté Coût € Liste des ingrédients Gingembre 300 g Eau 600 ml Sucre 200 g Arôme de vanille 2 c. à café Liste des étapes A l'aide d'un économe efficace, épluchez le gingembre. Taillez-le en petits morceaux et mixez-le. Si vous n'avez pas de mixeur, râpez-le. Cela sera plus fastidieux mais le résultat sera idéal. Débarrassez dans un grand saladier. Ajoutez l'eau, mélangez pendant 5 minutes et laissez le tout reposer et infuser pendant 3 heures au moins. Ensuite, filtrez le jus. Placez le sucre dans une casserole, ajoutez le jus et faites cuire à feu doux 45 minutes en remuant régulièrement.

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Je suis fan du Jus de Gingembre (Njijer), d'habitude j'en ai toujours 1l au frigo. Mais depuis que j'ai commencé à faire mes sirops maison, je me suis dit que ce serait plus pratique de faire du sirop de gingembre, ça prend moins de place et c'est plus facilement transportable. 2 cuillères à soupe dans un verre d'eau et j'ai mon jus de gingembre. Pour 200ml de sirop 250g de sucre 250ml d'eau 125 g de gingembre frais Préparation: Je vous propose 2 méthodes: méthode sirop caramélisé. Epluchez le gingembre et coupez-le en lamelles Versez l'eau, la moitié du sucre et les lamelles de gingembre dans un saladier et mélangez jusqu'à ce que le sucre soit fondu. Dans une casserole, versez l'autre moitié du sucre et laissez le caraméliser. Jusqu'à ce que le sucre ait une belle couleur sans brûler. Versez ensuite le mélange d'eau et gingembre, sur le sucre caraméliser et laissez bouillir 5/10mn à feu doux (jusqu'à ce que le caramel soit fondu). méthode non caramélisée versez l'eau et le sucre dans une casserole, portez à ébullition puis laissez cuire 10min à feu moyen ajoutez ensuite le gingembre et laissez encore cuire 4 min Si vous aimez un jus corsé bien piquant, laissez refroidir puis passez l'ensemble au mixeur et filtrez.

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Baisser le feu et laisser frémir pendant 30 minutes. Laisser refroidir le sirop et filtrer. Utiliser à votre convenance. English version Comment faire du sirop de gingembre étape par étape: Interactions du lecteur

Le sirop de gingembre est un ingrédient très utile pour la cuisine et les cocktails maison. Cette recette constitue la base de la fabrication de votre propre ginger ale, ce dernier pouvant ensuite être utilisé dans un certain nombre d'autres cocktails à base de gingembre. Le sirop de gingembre constitue également un parfait édulcorant liquide pour toutes sortes de boissons telles que le thé, le café ou bien encore la limonade. Le sirop de gingembre peut aussi être aromatisé à la vanille ou aux piments, afin de rehausser les notes sucrées ou épicées. La recette est extrêmement simple et ne diffère pas de celle de tout autre sirop fait maison. Vous dissolvez le sucre dans de l'eau chaude puis vous laissez le gingembre frais infuser sa saveur unique dans le sirop. Vous pouvez le peler ou non; cela n'a pas beaucoup d'importance en termes de goût. Outre le sucre blanc ordinaire, le sirop de gingembre peut être préparé avec d'autres variétés de sucre, en particulier le sucre brut et le sucre roux.