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Le syndic avait donc réparti le prix de vente par moitié puis divisé chaque moitié en fonction de la quote-part de parties communes. Un copropriétaire a contesté cette répartition et a obtenu gain de cause en cassation. Concernant la distribution du produit de la vente, l'article 16-1 précise que « la part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic, et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot ». Vente loge gardien immeuble paris. Pour le cas de la vente de parties communes spéciales, un arrêt de 1995 (CA de Besançon du 30. 6. 95) indique que le prix de vente se répartit entre les seuls copropriétaires titulaires de droits dans ces parties communes. Pour rappel, la vente de parties communes, lorsqu'elle est volontaire – non imposée par des obligations légales ou réglementaires – obéit aux règles de majorité de l'article 26. »

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Le Particulier Immobilier n° 306 (2014) « C'est l'article 16-1 de la loi de 1965 qui fixe la règle de répartition entre les copropriétaires en cas de vente. Il indique qu'il faut diviser le prix proportionnellement à la quotité des parties communes afférentes à chaque lot. Les sommes représentant le prix des parties communes cédées « se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot ». En clair, si un syndicat comprend plusieurs bâtiments, il n'y a pas lieu de faire d'abord une répartition par bâtiment. Il faut donc en rester à la répartition par tantièmes. Une décision récente de la Cour de cassation (cass. civ. 3e du 22. 01. Vente loge gardien immeuble n°24 logement n°8. 14, n° 12-25. 785) va dans ce sens. Un syndicat de copropriétaires avait vendu une loge de concierge, partie commune. Or le syndicat se composait de deux immeubles – l'un de 20 lots pour un total de 174 tantièmes, l'autre de 12 lots pour un total de 80 tantièmes.

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Publié le 27 juillet 2020 à 20h38, mis à jour le 27 juillet 2020 à 23h54 Source: JT 20h Semaine La quille finlandaise est la star des jeux en plein air cet été. Et même si de nouveaux jeux arrivent sur le marché, la pétanque reste indétrônable depuis sa création en 1907. Les jeux en plein air sont indémodables et incontournables l'été. Pour cette année 2020, la quille finlandaise reste la star. C'est une nouveauté qui séduit de plus en plus. En un an, le premier distributeur de ce jeu a doublé ses ventes. Cet engouement pour la quille finlandaise est constaté quotidiennement dans les rayons d'une chaîne de magasins, où les ventes de jeux en plein air sont en hausse de 30% depuis deux ans. Cette tendance est renforcée par le déconfinement. Tf1 jeu petanque:. Même si de nouveaux jeux arrivent sur le marché, la pétanque fait de la résistance. Elle est indétrônable depuis sa création en 1907. À Sainte-Maxime, les boulistes locaux partagent leur terrain avec les touristes. Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 27/07/2020 présenté par Julien Arnaud sur TF1.

Fini l'image un peu vieillotte de la pétanque, ce jeu typique de Marseille prend un sacré coup de jeune. Dans les allées, dans les parcs, qui n'a pas vu cet été ces trentenaires s'essayaient au cochonnet le temps d'une partie? "Je me suis mis l'an passé, témoigne Ludovic, 33 ans, rencontré aux abords du parc Borély. Jeu de pétanque tf1 gratuit. J'arrive même à convaincre des copines de venir jouer", dit-il en marge d'un entraînement pour les 12 heures boulistes de ce week-end à Marseille. Spécialiste de la pétanque au quotidien La Marseillaise, Francis Casanova, a constaté cet effet de mode ces dernières années. "Notamment dans les entreprises, où les jeunes cadres font des petits concours pour favoriser les relations au sein des équipes", indique-t-il. Un point de vue partagé par le numéro 1 de la boule, Obut, parlant même de "bobo-branché" désormais adepte de la pétanque. Un jeu people Selon Obut, ces "néo-boulistes" seraient séduits par l'esprit convivial de ce jeu, facile à pratiquer un peu partout. "Ça facilite surtout les rencontres", poursuit le fabricant qui a bien ciblé cette nouvelle clientèle.