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Saturday, 8 June 2024

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C'est quoi? Si vous bénéficiez du statut de réfugié, il est possible d'y renoncer à tout moment. Renoncer au statut de réfugié - Réfugiés.info. La demande se fait auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). i Bon à savoir: Renoncer au statut de réfugié est une décision définitive qui peut avoir de lourdes conséquences pour vous et votre famille. Vous pouvez renoncer au statut de réfugié si: Les craintes que vous avez énoncées lorsque vous avez demandé l'asile en France n'existent plus; Vous pouvez voyager dans votre pays d'origine sans aucun risque. Exception: si un enfant mineur bénéficie d'une protection internationale en raison d'un risque de mutilation sexuelle, il ne peut pas renoncer au statut de réfugié tant que ce risque existe.

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Je souhaite renoncer à ma demande d'asile ou à ma protection Mise à jour le 04/06/2020 A – Désistement d'une demande d'asile Si un demandeur d'asile souhaite interrompre la procédure de demande d'asile, il peut se désister de sa demande en adressant un courrier à l'Ofpra. Plus d'information sur le site. B - Renonciation à la protection attribuée par l'OFPRA ou la CNDA Si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire souhaite se rendre dans son pays d'origine car il estime qu'il n'y a plus de risque d'être inquiété, il peut renoncer au bénéfice de sa protection. Dans cette hypothèse, il lui appartient d'en faire la demande auprès des services de l'OFPRA. Renoncer au statut de protection subsidiaire - Portail des Étrangers du Val de Marne. Le site internet de l'OFPRA précise les démarches à effectuer et fournit un formulaire à compléter. Il conviendra également de prendre contact avec le bureau de l'admission au séjour afin de réexaminer sa situation et obtenir un titre de séjour à un autre titre que celui de l'asile. Pour ce faire, l'usager devra notamment être en mesure de présenter un passeport de son pays d'origine.

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Un agent d'audience de l'ASFC examinera le renvoi pour s'assurer qu'il y a des motifs et des éléments de preuves suffisants pour aller de l'avant. L'agent recevra une réponse du bureau des audiences indiquant que ce dernier a reçu le renvoi. Renoncer au statut de réfugié paris. Le bureau des audiences avisera le bureau d'origine si l'ASFC compte présenter ou non une demande de perte ou d'annulation de l'asile. L'ASFC soumettra une demande auprès de la SPR si elle décide d'aller de l'avant concernant un dossier. Toute question concernant l'état d'un renvoi doit être acheminée au bureau des audiences de l'ASFC approprié.

Je suis protégé(e) par l'Ofpra FAQ > Quelle démarches entreprendre pour renoncer à mon statut de réfugié / ma protection subsidiaire? Vous pouvez exposer par écrit vos motivations personnelles qui fondent la renonciation au statut protecteur. Votre courrier devra être adressé à l'Ofpra par voie postale, à l'adresse suivante: Ofpra / Division de la Protection 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex Dans tous les cas, une notice d'information et un formulaire de renonciation devront être complétés et signés. 2.1. Statut de réfugié - asile.ch. Attention! La renonciation au bénéfice d'une protection peut entraîner le retrait du titre de séjour. L'autorité préfectorale dans ce cas se prononce sur le nouveau droit au séjour. Vous devrez en principe être en mesure de présenter un passeport national en cours de validité.