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Modèle AVENANT AU CONTRAT AUTORISANT L'EXERCICE DES FONCTIONS EN TÉLÉTRAVAIL ENTRE La collectivité ( l'établissement) de …… représenté( e) par son ( maire, président) ci-après désigné l'employeur; ET M.
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Modèle ARRÊTÉ AUTORISANT L'EXERCICE DES FONCTIONS EN TÉLÉTRAVAIL (autorisation initiale ou renouvellement) De M.
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE 3, rue Paul Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2 Tel. 02 43 24 25 72 | Fax 02 43 14 02 88 | Nous contacter | Nous situer
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Article 5 M. /Mme …… ( nom, prénom) s'engage à respecter les règles en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données définies par voie de délibération ainsi que celles en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé. Article 6 Durant sa période de télétravail, M. /Mme …… ( nom, prénom) bénéficiera des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. Article 7 M. /Mme …… ( nom, prénom) peut être soumis au contrôle d'une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur le lieu d'exercice de ses fonctions en télétravail. ( Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. Modèle délibération création contrat de projet >> CARRIERE-RETRAITE | MODELES DE DELIBERATIONS | Ressources documentaires, Centre De Gestion de la Sarthe 72. ) Article 8 Sont joints au présent avenant les documents suivants: - information sur les conditions d'application à la situation professionnelle de l'agent de l'exercice de ses fonctions en télétravail; - copie de la délibération instaurant le télétravail au sein de la collectivité ( ou de l'établissement public) ……; - document rappelant les droits et obligations de l'agent en matière de temps de travail, d'hygiène et de sécurité.
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