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Horaires de l'espace d'accueil des Ulis: lundi, mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Adresse de l'espace accueil de Massy: 1 à 3 avenue de France - Massy. Horaires: mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS: Adresse: maison des solidarités de Palaiseau - 18 avenue de Stalingrad - 91120 Palaiseau. Tél. : 01 69 31 82 96 ou 01 69 31 53 20 Lundi, mercredi et jeudi: de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Mardi: de 13h30 à 17h. Vendredi: de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV): Adresse: agence locale - 28 rue Victor Hugo - 91190 Palaiseau. Tél. : 0821 10 12 14 Sur rendez-vous uniquement. Site: cliquez ici. MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH): Adresse: 93 rue Henri Rochefort - 91000 Evry. Tél. 39 rue victor hugo chavez. : 01 69 91 78 00 Horaires: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h. AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS): Adresse: immeuble France-Evry, tour Lorraine, Boulevard de France - 91035 Evry Cedex.

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LA MAISON DE L'YVETTE: Le service de Gériatrie, situé sur le site de la maison de l'Yvette, dispose de 120 lits et accueille les personnes dont l'état de santé justifie une hospitalisation: soit dans une unité de soins de suite et de réadaptation, soit dans une unité de soins de longue durée. Il dispose: d'une unité mobile de gériatrie. d'un service de rééducation fonctionnelle (kinésithérapie). d'un service social. d'un service d'animation. Adresse: rue Guy Moquet. Tél. : 01 69 29 75 37 LE DOMAINE DU GRAND MESNIL: Spécialisé en psychiatrie, le domaine du Grand-Mesnil compte 157 lits et places répartis en 3 secteurs d'hospitalisation adultes et un intersecteur infanto-juvénile. Adresse: rue Charles de Gaulle - Bures-sur-Yvette. 39 rue victor hugo boulogne sur mer. Tél. : 01 69 29 75 75 Secteur d'hospitalisation adulte de Massy: Communes rattachées: Massy - Wissous - Verrières-le-Buisson. Tél. : 01 69 29 76 20 Secteur d'hospitalisation adulte d'Orsay: Communes rattachées: Orsay - Bures-sur-Yvette - Gif-sur-Yvette - Les Ulis.

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​ Distinction entre le fonds de commerce et le fonds commercial ¶ Le fonds correspond ainsi à l'ensemble des moyens corporels et incorporels affectés par une personne à l'exploitation d'une clientèle. Mais en comptabilité, c'est la notion de fonds commercial qui fait l'objet d'un enregistrement comptable (compte 207 - Fonds commercial). À part la clientèle, tous les éléments du fonds de commerce sont inscrits en comptabilité selon leur nature (en stock, en immobilisations corporelles pour le mobilier et le matériel, etc. Mise au rebut comptabilisation ma. ) Le fonds commercial est le montant obtenu par différence entre le prix payé pour acquérir le fonds de commerce et la somme des éléments du fonds qu'il est possible en comptabilité de porter distinctement au bilan. Le montant inscrit en compte 207 se rapproche ainsi de la valorisation donnée à la clientèle et éventuellement au droit au bail (si ce dernier n'a pas été évalué et individualisé dans le compte 206 - Droit au bail). Précisons également qu'un fonds commercial peut également être constaté en comptabilité en cas d'absorption d'une société dont l'absorbante détient des titres.

Lorsque la durée d'utilisation de ce dernier est limitée au regard des critères cités à l'article 214-1, cette présomption est réfutée. Dans ce cas, le fonds commercial est amorti sur la durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. Mise au rebut comptabilisation 2020. Dans les comptes individuels, les petites entreprises définies à critères visés à l'article L 123-16 du Code de commerce, peuvent amortir sur 10 ans tous leurs fonds commerciaux. Pour la première application de ces nouvelles règles pour les exercices ouverts à compter de 2016, s'il apparaît que l'utilisation du fonds commercial inscrit au bilan est limitée dans sa durée, il doit alors être amorti de façon prospective sur cette durée. Pour les petites entreprises, l'amortissement sur 10 ans de leurs fonds commerciaux inscrits à l'actif peut être réalisé à compter de 2016. ​ Position fiscale ¶ ​ Pour l'amortissement du fonds de commerce ¶ Avec cette réforme qui autorise l'amortissement des fonds se pose la question de la déduction des dotations aux amortissements du résultat imposable à l'impôt sur les bénéfices.