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Mesure 3: Soutenir les mesures d'aide au retour volontaire, à la recherche des familles et à la réintégration, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Création d'infrastructures d'accueil ou de rétention. Développement et amélioration d'alternatives effectives à la rétention. Proposition d'aide au retour volontaire. Appel à projet fami pdf. Développement des systèmes d'information (SI). Assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA). Modalités financières Taux maximal de cofinancement UE: 75%. Pour le soutien au fonctionnement, le taux maximal de cofinancement UE peut être porté à 100% Pour en savoir plus Appel à projets: ici Guide du porteur de projet FAMI, FSI et IGFV: ici Espace porteur de projet et formulaires: ici Support de présentation du webinaire organisé en novembre 2021 par la direction générale des étrangers en France (DGEF): ici
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La Direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne ( DG HOME), responsable de la mise en oeuvre des actions transnationales du FAMI, organise le 26 novembre entre 9h et 13h une session d'information en ligne pour les porteurs de projets. Appel à projet fami le. Il est possible de la visionner en direct sur ce lien, sur lequel sera également disponible un enregistrement de la session un ou deux jours après sa diffusion. La session d'information comprend une présentation des six différents thèmes ainsi que des aspects juridiques, administratifs et financiers de l'appel. Pour plus d'informations: Texte intégral de l'appel à propositions (avec des informations détaillées pour les 6 domaines) Pour toute question relative à cet appel: HOME-AMIF-UNION-ACTIONS[at]
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Renforcer les stratégies de retour équitables et efficaces dans les États membres qui contribuent à la lutte contre l'immigration clandestine, en mettant l'accent sur le caractère durable du retour et sur une réadmission effective dans les pays d'origine et de transit; 4. Renforcer la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l'égard des personnes les plus touchées par les flux migratoires et les flux d'asile, notamment par une coopération pratique. Objectif de l'appel L'objectif de ce thème est de promouvoir la participation des réfugiés et des migrants à la conception et à la mise en œuvre des politiques d'intégration et des politiques connexes aux niveaux local, régional, national et européen.
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Zone géographique concernée: Union européenne, Danemark excepté. Le fonds est également ouvert à des pays tiers qui ont conclu un accord avec l'UE au sujet de la gestion des demandes d'asile. Type de financement Le FAMI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu'à 75% du coût du projet. Ce taux peut exceptionnellement atteindre 90 voire 100% pour des actions spécifiques comme de l'aide d'urgence ou du soutien opérationnel. Procédure Les subventions sont allouées par le biais d' appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l'Intérieur. D'autres informations sont disponibles sur le guide du porteur de projets du ministère. Publication du premier appel à projets du fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 / Fonds européen pour la sécurité intérieure / Publications - Ministère de l'Intérieur. En France, le point de contact est le Ministère de l'Intérieur. Source juridique Règlement (UE) n°516/2014 du 16 avril 2014 Procédure législative 2021-2027 Règlement (UE) 2021/1147 du 7 juillet 2021
Les propositions doivent clairement établir comment les actions serviront à accroître l'échange de bonnes pratiques et à améliorer les connaissances dans toute l'UE sur le soutien à la transition des enfants migrants non accompagnés vers l'âge adulte. Les bonnes pratiques, les formations et toute autre activité pertinente visant à soutenir la transition des enfants migrants non accompagnés vers l'âge adulte, mentionnées sous ce thème, doivent porter sur un ou plusieurs domaines où la transition vers l'âge adulte nécessite un soutien, comme par exemple l'impact psychologique, les garanties spécifiques dans la procédure d'asile, le regroupement familial, l'accès à l'information, l'accès à l'éducation et/ou à la formation professionnelle, l'accès au logement et aux soins de santé. Les propositions doivent garantir que les acteurs publics concernés par les actions proposées sont consultés sur la conception et la mise en œuvre des actions proposées, afin de s'assurer qu'ils tireront le meilleur parti des actions proposées.
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