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Attestation de non faillite DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON CONDAMNATION, NON FAILLITE Monsieur Boris CAYET, gérant de la Société RBC Connection, située au 21-23, rue Lecocq – 94250 Gentilly, déclare sur l'honneur que la société que je représente n'a fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8251-1, L. 8231-1, L. Attestation sur l honneur de non faillite et. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail. déclare sur l'honneur ne faire l'objet d'aucun jugement de faillite personnelle et que la société que je représente et les personnes qui y occupent des positions définies à l'article 185 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 ne sont pas en état de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, ni de cessation de paiement, ni frappées de l'interdiction prévue à l'article 192 de la loi précitée. Fait à Gentilly, le 10 novembre 2015 21 – 23, rue Lecocq – 94250 GENTILLY Tél. 01 45 47 11 16 – Fax 01 45 55 16 S.

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(1) Rayer la mention inutile 1 exemplaire est nécessaire pour l'immatriculation de la société.

Vous pouvez demander une attestation de non-faillite auprès du tribunal de l'entreprise compétent. Il s'agit du tribunal auprès duquel votre société a son siège. Attestation sur l honneur de non faillite du. Vous pouvez retrouver le tribunal de l'entreprise via ce lien. Si aucun formulaire de demande n'est prévu sur le site internet du tribunal de l'entreprise compétent, il est préférable de prendre contact avec le greffe, dont vous pouvez trouver les coordonnées via le lien ou le site internet. Vous y trouverez des explications concrètes sur la marche à suivre.

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Car c'est aussi la personnalité de ces derniers qui fait évoluer la cote des livres proposés à la vente. Comme d'autres établissements de vente aux enchères, la maison Aguttes a été fondée par un commissaire-priseur, Claude Aguttes. S'intéressant progressivement au marché du livre ancien, c'est elle qui sera chargée de la vente des 130 000 manuscrits de la collection Aristophil. Aujourd'hui, tous les grands noms de la vente aux enchères proposent des ventes dédiées aux livres dans toutes ses formes, car ce support suscite de plus en plus l'intérêt des collectionneurs. La difficile estimation d'une œuvre d'art Le livre serait-il plus difficile à estimer que d'autres types d'œuvres d'art? Vente maison 4 pièces Tesson (17460) : à vendre 4 pièces / T4 104 m² 205 533€ Tesson. La réponse doit être nuancée, puisque le commissaire-priseur établit toujours une fourchette de prix, en fonction de sa connaissance du marché, et notamment en tenant compte des ventes précédentes. Mais, pour certaines œuvres, il n'est pas vraiment possible de trouver un précédent. C'est souvent le cas lorsqu'il s'agit de livres uniques et particulièrement anciens.

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Garantie GALIAN - 89 rue de la Boétie, 75008 Paris dont 4. 70% honoraires TTC à la charge de l'acquéreur. Sylvie TESSON AXEL VILLOINGT TESSON Agent Commercial - Numéro RSAC: ORLEANS 411 730 575 -. Date de création: 26/05/2022