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Avec près de 750 000 kilomètres, les chemins ruraux constituent un enjeu de taille pour les communes. Relevant du domaine privé des communes, ils bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Régime juridique des chemins ruraux Avant d'effectuer toute dépense d'investissement et d'infrastructure sur la desserte des voiries rurales, la commune doit impérativement fixer la nature et la propriété du chemin. Critères d'identification des chemins ruraux Pour répondre à cette qualification, le chemin doit remplir les critères de définition fixés à l'article L. 161-1 du code rural. Savoir si un chemin est privé - un pied devant l'autre. En premier lieu, la commune doit justifier de la propriété du chemin. Bien souvent, elle ne dispose pas d'un titre de propriété. Dans cette hypothèse, elle peut bénéficier des dispositions de l'article 161-2 du code rural et de la pêche maritime qui édictent une présomption de propriété au profit de la commune lorsque le chemin est affecté à l'usage du public. L'affectation peut être prouvée aux termes de cet article « par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale ».

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Un chemin rural peut-il être vendu? Parce qu'ils appartiennent sont présumés appartenir au domaine privé de la commune, les chemins ruraux sont aliénables. Le chemin rural ne doit plus être affecté à l'usage du public. Leur vente relève d'une procédure spéciale. qui nécessite la désaffectation de leur usage par le public. S'il est inscrit sur un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), son maintien ou sa substitution est obligatoire. Un droit de préemption est ouvert aux propriétaires riverains, droit qui n'est en revanche par ouvert à la SAFER. L'échange de chemins ruraux est prohibé. Chemin rural: quelles sont les obligations de la commune? La commune n'a pas l'obligation d'entretenir ces chemins même si, en principe, leur financement et dépenses d'entretien sont à leur charge. Chemin rural: quel est l'intérêt de recourir à un notaire? Le notaire se charge de vérifier le classement de la voie: est-ce une voie communale, un chemin communal ou un chemin d'exploitation?

Il s'agit pour les élus communaux de différencier les voies communales des chemins ruraux, d'indiquer les chemins vendus, les conventions de passage avec propriétaires privés et de corriger les anomalies cadastrales. Il est demandé à la commune de recenser tous les documents utiles à la mise en oeuvre du diagnostic: - tableau de classement existant des voies communales et répertoire des chemins ruraux; - délibérations prononcées à l'issue d'enquêtes de classement ou déclassement postérieures à l'édition du tableau de classement; - plans de classement, d'alignement pouvant exister, - plans de bornage des chemins ruraux, - et d'une façon générale tous documents permettant d'identifier les chemins. Une fois ce travail réalisé, il est proposé à la commune de définir 3 ou 4 secteurs, de désigner un responsable pour chacun des secteurs et de constituer des groupes de bénévoles pour la réalisation des inventaires terrains.