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TROISIEME RESOLUTION Après avoir entendu le rapport spécial sur les conventions réglementées, l'assemblée générale décide d'approuver ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Option 1: Après avoir entendu le rapport spécial sur les conventions réglementées, l'assemblée prend acte de l'absence de convention réglementée. Modèle de rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce - Gérant de SARL. Option 2: Après avoir entendu le rapport spécial sur les conventions devant être conclues avec le gérant non associé, l'assemblée générale décide d'approuver ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, les associés présents et les mandataires des associés représentés. Fait à (lieu de signature) Le (date de signature) Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Procès verbal d'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL sans commissaire aux comptes sur 2ème convocation au format word.
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Bonjour, Gérante d'une SARL, je souhaiterai savoir si lors du dépôt des comptes annuels au greffe, il faut joindre le rapport spécial des conventions réglementées? En effet, je ne souhaiterais pas voir rendu public les décisions concernant mes rémunérations. Si le rapport spécial doit obligatoirement être chiffré, peut il faire l'objet d'une AGO à part? Merci d'avance pour vos réponses. 2 réponses Non le rapport spécial ne fait pas partie des pièces à déposer au greffe. Moodle rapport spécial conventions réglementées sarl 2. Le rapport spécial est chiffré puisque les associés non concernés le vote. Il fait partie intégrante de l'AGO annuelle. Cordialement #1 Ok avec Patrick! C'est un document qui reste en interne. #2 Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre
En conséquence elle donne quitus à la gérance pour sa gestion lors du dit exercice. Cette résolution est approuvée à l'unanimité. Option 1: Cette résolution est adoptée par (nombre de voix pour) voix pour, (nombre voix contre) voix contre et (nombre d'abstentions) abstentions. Option 2: Cette résolution est rejetée par (nombre de voix pour) voix pour, (nombre voix contre) voix contre et (nombre d'abstentions) abstentions. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice clos le (date de clôture de l'exercice) se soldent par un bénéfice de (montant du bénéfice). Modèle rapport spécial conventions réglementées sarl garage. Elle décide d'affecter ce bénéfice de la manière suivante: Option 1: A la réserve légale à hauteur de 5%, soit (montant affecté à cette réserve) euros. Option 2: Au poste report à nouveau, par imputation des pertes antérieures, pour un montant de (montant affecté en report a nouveau) euros. Option 3: Au poste report à nouveau pour un montant de (montant affecté en report a nouveau) euros. Option 4: Au poste réserve ordinaire, par imputation des pertes antérieures pour un montant de (montant affecté en report a nouveau) euros.
Description du produit « Attache tétine personnalisé modèle "Alice" » Attache tétine personnalisé en silicone pour fille modèle "Alice". Ce modèle est proposé avec un clip coeur rose en silicone, une perle décorative papillon blanc et une fleur blanche et grise. Côtés pratiques de l'attache tétine: - Votre bébé aura toujours sa tétine à portée de main et évitera ainsi de vous réveiller la nuit pour demander sa tétine. - Bébé ne pourra plus perdre sa tétine lors de vos promenades en famille, à la crèche ou dans les magasins. - L'attache tétine est un objet de mode qui sera unique à votre enfant. L'adaptateur MAM est en option pour 1€ supplémentaire, il faut en prévoir un si votre tétine ne possède pas d'anneau. Couleurs: Rose clair, gris clair et blanc. Matière: Les perles sont en silicone alimentaire (Sans BpA, sans phtalates, etc... ). Le silicone est une matière douce et souple, il est souvent préféré par rapport au bois ou au plastique. L'essayer, c'est l'adopter! Le fermoir du clip est en acier inoxydable.
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