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En gros, le projet d'investissement est déposé au ministère technique qui donne son avis et transmet au ministère en charge des affaires foncières pour attribution des terres. C'est ce qui a dû se passer avec Neo Industry. On ne parle que cet investisseur là peut-être parce qu'il est bamiléké, ce qui est une approche identitaire malheureuse qui nous éloigne des enjeux de développement. Allez juste dans l'arrondissement de Soa dans la banlieue de Yaoundé savoir à qui appartient des villages entiers? Cameroun: Acheter votre terrain sans stress – Les sept étapes – Icicemac. Ces villageois se sont plaints et cela n'a pas eu de retentissement probablement parce que le propriétaire d'un village à Soa est un ancien ministre béti actuellement en exil aux USA. Allez savoir à qui appartient le Grand Mbam! Je suis sûr que "ça va éclater" bientôt mais, de grâce, arrêtons cette affaire de Bamiléké/Béti et intéressons-nous aux vrais problèmes du pays! Pourquoi je suis contre le modèle actuel de l'attribution des terres aux investisseurs? Parce qu'un Etat normal et ambitieux développerait plutôt un mécanisme d'apport en nature pour permettre aux propriétaires locaux d'entrer dans le capital des sociétés concessionnaires.
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Voilà brièvement déroulé le processus de vente d'immeuble au Cameroun. Il est assez complexe et technique pour les profanes. Par conséquent, nous vous conseillons de vous faire accompagner par des professionnels qui veilleront à vos intérêts et droits que vous soyez vendeur ou acquéreur. En cas de besoin, rapprochez vous du Cabinet K2C Sarl, votre meilleur allié dans toutes vos transactions immobilières. Vous avez un projet d'achat ou de vente d'un immeuble? Douala : Prix d'un mètre carré en ville en 2022 | Combien-coute.net. la meilleure façon d'assurer vos arrières est de vous faire accompagner par des professionnels qui vous conseillent tout au long de la procédure.
Max. Durée totale: 30 j 49 j dont: Files d'attente (cumul): 25mn 1h. Mercuriale foncier au cameroun le. 20mn Temps au guichet: 30mn 1h. 25mn Attente entre les étapes (cumul): Décret N° 95/038 du 24 Février 1995 fixant le tarif des actes notariés Article 188 Code Général des Impôts 2011 Articles 302, 305 Décret 76-165 du 27 avril 1976 Articles 23, 27, 35-5, 38-2 Décret n° 79-17 du 13 janvier 1979 Articles 4, 5, 8 Loi 2004-003 du 21 avril 2004 Article 101 Loi des finances 91/003 du 30/06/1991 Chapters III, V tarif des opérations foncières au Cameroun Chapters I, V Ordonnance 74-1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier au Cameroun Article 8
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