Acte De Naissance Grenoble 38000 / Maison À Vendre Plaintel
Dans l'onglet e-service, puis formalités administratives puis Demande d'acte de naissance, vous arrivez au formulaire de demande en ligne. Il se remplit en quelques instants. Sachez que pour cette demande, il faut être la personne concernée, un de ses parents ou enfants ou encore le représentant légal. Le courrier est préparé au maximum dans les 48 heures et il faut ajouter à cela le délai d'acheminement postal. Dans le cadre d'une demande faite directement au guichet de la mairie de St-Etienne, il faut commencer par savoir que l'on doit venir avec sa pièce d'identité. On doit être aussi en possession de quelques informations comme le nom et prénom de la personne, ceux de ses parents ainsi que sa date de naissance. Pour obtenir votre papier, vous vous rendez à l'adresse de la mairie: Hôtel De Ville 11 Boulevard Jean Pin 38 000 Grenoble Le standard téléphonique est accessible au 04 76 76 36 36. On peut le contacter ou se rendre sur place du lundi au vendredi de 8h00 à 17h45. Les services sont fermés le samedi et le dimanche.
Acte De Naissance Grenoble Alpes
Comment faire sa demande d'acte de naissance à Grenoble? Si votre lieu de naissance est à GRENOBLE dans le département de ISERE, alors vous avez entièrement le droit d'effectuer votre demande d'acte de naissance auprès du service Etat civil de la commune. Afin d'y voir plus clair, il vous est au préalable nécessaire de connaître les personnes qui ont le droit de réaliser une demande d'acte de naissance. Et pour cela, il faudra commencer par apprendre à faire la différence entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation. Si la requête concerne l'acte avec filiation ou copie intégrale, la liste des personnes pouvant faire la demande est assez restreinte. Elles se composent en effet exclusivement de la personne concernée, de son époux/se, de son représentant légal, de l'un de ses ascendants ainsi que de ses descendants. Au contraire, tout le monde est autorisé à faire la demande d'un extrait d'acte de naissance sans filiation. Pour un employeur, il s'agit donc d'un droit légal de solliciter l'acte de naissance de l'un de ses employés.
Remarques) peut être délivré à tout requérant. Apostille: si l'acte doit être apostillé, la demande peut se faire en ligne ici. Remarques La Ville de Grenoble est adhérente au dispositif Comedec qui dispense aux usagers nés à Grenoble de fournir la copie de leur acte de naissance pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité. Les notaires sont également invités à utiliser Comedec pour effectuer leurs demandes d'acte de naissance à la Mairie de Grenoble. En l'absence d'abonnement au dispositif Comedec, les notaires peuvent envoyer leurs demandes d'acte par courrier ou par fax au 04 76 76 39 89. Un acte de naissance peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination: copie intégrale: reproduction intégrale de l'acte original extrait avec filiation: reproduction expurgée comprenant la filiation et les mentions marginales extrait sans filiation: reproduction qui ne fait état que de la date de naissance et des mentions extrait plurilingue: extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée à l'étranger.
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