Centre Saint Jean De La Croix Mers Sur Indre — Registre Européen Des Brevets
123, n o 3, 2001, p. 509 ( lire en ligne, consulté le 18 avril 2018). Max Huot de Longchamp, Prier à l'école des saints: Guide complet de la vie spirituelle, Mers-sur-Indre, Centre Saint-Jean-de-la-Croix, coll. « Paroisse et Famille », 2008, 576 p. ( ISBN 9782909271415), p. 220-221. Articles connexes [ modifier | modifier le code] Hadewijch d'Anvers Heilwige Bloemart Louise Lateau Siger de Brabant Liens externes [ modifier | modifier le code]
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Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. L'Office européen des brevets tient un registre, dénommé Registre européen des brevets, où sont portées les indications dont l'enregistrement est prévu par la présente convention. Aucune inscription n'est portée au registre avant que la demande européenne ait été publiée. Le registre est ouvert à l'inspection publique. Registre européen des brevets anglais. 91 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I). Montrer les modifications
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