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1 février 2009 - N°132 Le projet de création d'un ordre professionnel agite la communauté professionnelle des psychologues en France. Un tel projet soulève inévitablement des passions, voire des oppositions irréductibles. Pourtant, les arguments s'affinent progressivement: la référence obligée au régime de Vichy, grand promoteur d'ordres professionnels à sa botte, est remplacée par la crainte que l'Etat – ou le lobby médical au Parlement – ne cherche à entraver l'indépendance professionnelle dont les psychologues attendent une reconnaissance légale. De l'autre côté, la perspective de légalisation d'un code de déontologie vient s'enrichir de l'idée que cette instance constituerait aussi une référence et une garantie pour les pratiques des psychologues, alors même que la discipline est divisée entre courants théorico-pratiques opposés. Bref, les défis s'ajouteraient les uns aux autres, ne laissant présager que l'accroissement du désordre ambiant. Quarté Garanti Ordre Désordre - Systèmes 100% Pro gagnants. Et s'il s'agissait d'abord de faire avec la violence symbolique que mobilise tout acte de fondation, moment inaugural de mise en place d'une organisation, démocratique en l'occurrence, puisque basée sur le suffrage universel des membres de la profession?
Certains automobilistes cessent de conduire pendant plusieurs années, et n'ont ainsi plus d'assurance auto à leur nom. Au moment de s'assurer à nouveau, certaines compagnies refusent de rétablir le coefficient de réduction (bonus) initial qu'ils avaient acquis. Sont-elles dans leurs droits? Un bonus peut-il se perdre après une interruption d'assurance? La réponse est non, et oui. En réalité, il existe une différence entre la théorie et la pratique. Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n'a donc légalement pas de date limite. En d'autres termes, l'assureur ne peut théoriquement invoquer des années sans assurance automobile pour remettre à zéro le coefficient de réduction majoration (CRM, plus connu sous le nom « bonus-malus »). C'est en effet, l'article 9 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances qui précise que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré, mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ».
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Comment rouler sans assurance voiture? Rouler sans assurance a donc des conséquences sur le véhicule et le titre de conduite du conducteur en faute, mais pas seulement! Ce dernier peut aussi subir des sanctions financières. L'amende forfaitaire pour le défaut d'assurance voiture est de 500 € et peut être minorée à 400 € en cas de paiement sous 15 jours, … Pourquoi est-il obligatoire de rouler sans assurance auto? La loi française ne permet pas de rouler sans assurance auto, même après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le nouveau propriétaire peut souscrire à une assurance auto temporaire, le temps que l'immatriculation soit définitive. Pourquoi est-il obligatoire de rouler avec une assurance auto? Comment rouler sans assurance en France? En France, 700 000 personnes rouleraient sans assurance selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière ( ONISR). Pour lutter contre la conduite sans assurance et faciliter leur travail, les forces de l'ordre bénéficient depuis le 1er janvier 2019 d'un fichier répertoriant tous les véhicules assurés (FVA).
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Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
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Puis-je prêter ma voiture à un jeune conducteur? Pour limiter le coût de leur assurance auto, les jeunes conducteurs peuvent être tentés d'emprunter le véhicule d'un proche. Attention toutefois, cela n'est pas toujours possible. Il est nécessaire de vous référer à votre contrat d'assurance auto avant de prêter votre véhicule à un jeune permis. Prêter son véhicule à un jeune conducteur: les conditions La possibilité de prêter sa voiture à un jeune conducteur, comme de prêter sa voiture à un conducteur tout court, dépendra de la nature de votre contrat d'assurance auto. En effet, si vous prêtez votre véhicule et que votre contrat d'assurance contient une clause dite de « conduite exclusive », vous risquez de vous voir appliquer une franchise importante en cas de sinistre. Si rien n'est inscrit au contrat, vous pourrez tout de même vous voir appliquer une franchise prêt de volant en cas de sinistre. Mais celle-ci sera beaucoup plus réduite, et souvent définie au contrat. Attention toutefois, certains assureurs excluent le jeune conducteur de la franchise « prêt de volant ».