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Tuesday, 23 July 2024

Moins polluants grâce au peu de fumée qu'ils dégagent lors de la cuisson, les foyers améliorés contribuent à diminuer le besoin en bois, et la quantité des gaz émis lors de la cuisson – précisément ceux qu'on appelle les polluants atmosphériques de courte durée. Ils permettent donc de lutter contre le changement climatique. Ces foyers sont de plus en plus recommandés en lieu et place des foyers traditionnels très gourmands en énergie et qui gaspillent beaucoup de bois et de charbon selon Jérémie Fontodji, spécialiste du secteur "Un foyer amélioré permet de réduire jusqu'à 50% de la consommation du bois, voire plus", détaille-t-il. " Quand on réduit la consommation du bois, on réduit aussi la pression sur les ressources forestières. Et comme ce sont ces ressources forestières disponibles qui captent le CO2 dans l'atmosphère, cela constitue un moyen de lutte énorme de lutte contre le changement climatique. Matériel KRAMPOUZ pour les professionnels CHR | Bacchus Équipements. " Jérémie Fontodji précise également qu'outre les foyers améliorés, il existe d'autres moyen de lutter contre le changement climatique.

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Publié le dimanche 29 Mai 2022 à 19h30 La TVA sur l'électricité restera-t-elle définitivement à 6%? Pas si sûr si l'on en croit les déclarations faites ce dimanche par le Premier ministre Alexander De Croo. En février dernier, pour aider les Belges face aux différentes augmentations liées à la guerre en Ukraine, le gouvernement fédéral avait décidé un paquet de mesures de soutien, dont la limitation de la TVA à 6% sur l'électricité pendant 4 mois (de mars à juin). Cuisinière à bois et gaz et électricité. Depuis quelques semaines, de nombreuses voix s'élèvent pour prolonger de manière définitive cette mesure. Ce fut notamment le cas au début du mois du président de l'Open Vld Egbert Lachaert qui s'attendait à ce que la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité soit prolongée au-delà de l'hiver prochain et qui en a remis une couche cette semaine dans Het Laatste Nieuws. Ce dimanche, sur le plateau du JT de VTM, le Premier ministre Alexander De Croo a tenu un discours plus modéré. Voir même négatif à long terme. En effet, celui-ci ne garantit pas que la TVA sur l'électricité restera définitivement à 6%.

Cantine ou restaurant d'entreprise Si votre entreprise vous propose l'accès à une cantine ou à un restaurant d'entreprise et qu'elle abonde votre repas (donne une somme d'argent forfaitaire qui se déduit du prix de votre repas), alors c'est le principe de non cumul qui s'applique. Pour chaque jour où vous mangerez à la cantine ou au RIE, un ticket sera déduit de votre dotation de titres-restaurant du mois suivant. Peut-on cumuler chèques repas et frais de restaurant? - Jobat.be. En revanche si vous avez accès à un restaurant d'entreprise sans abondemen t, vous pouvez même y régler en titre-restaurant! Cumuler les titres-restaurant avec d'autres remboursements dépend donc de votre convention collective, de votre mission et vos conditions de travail et relève d'une comptabilité précise en fonction de nombreux paramètres. Le premier réflexe à avoir si vous avez des questions est donc de vous rapprocher de votre entreprise, pour éviter les malentendus ultérieurs. * source Bulletin Officiel Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07 du 7 janvier 2003 Au cours d'une même période, lorsque le salarié se trouve dans une situation où se cumulent les indemnités énumérées ci-dessus, une seule indemnité peut ouvrir droit à déduction.

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Par exemple, vous percevrez la prime de panier si vous travaillez sur un chantier ou si vous êtes chauffeur routier. Si votre entreprise instaure le titre-restaurant, vous en bénéficierez au même titre que les autres salariés. Votre employeur pourra alors soit conserver la prime de panier et cumuler les deux avantages sous conditions, soit la supprimer et vous octroyer une compensation les jours où vous êtes sur les chantiers. Cumul titre restaurant et indemnité de repas o. Pour simplifier, s'il conserve les deux avantages, il devra s'assurer que l'addition des deux montants reste dans les plafonds d'exonérations, sinon se sera l'indemnité la plus élevée qui servira de base de calcul. S'il décide de remplacer la prime panier par le titre-restaurant, il devra vous verser une compensation uniquement pour les jours où vous êtes en extérieur. Elle sera égale à la différence entre la prime que vous perceviez et la participation de l'entreprise au nouvel avantage. Si votre prime de panier était de 7 euros et que votre employeur participe à hauteur de 4 euros pour vos titres, il devra vous verser 3 euros supplémentaires chaque fois que vous partirez sur un chantier.

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L'indemnité la plus élevée doit être prise en compte.

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A-t-on encore droit à un chèque repas si l'employeur vous rembourse dans la même journée des frais de restaurant? Pour que les chèques repas constituent un avantage exonéré d'impôts et de cotisations sociales, la législation impose qu'un chèque soit octroyé pour chaque journée de travail prestée. Le cumul entre les chèques repas et le remboursement de frais de restaurant est cependant interdit dans certaines conditions. Salaire soumis à cotisations Lorsque le travailleur se fait rembourser des frais de restaurant et reçoit un chèque repas dans la même journée, il reçoit à deux reprises une participation de l'employeur pour ses repas. Par conséquent, l'ONSS considère qu'il y a salaire soumis à cotisations. Cumul titre restaurant et indemnité de repas pdf. Pour résoudre ce problème de cumul, le montant des frais de restaurant remboursés doit être diminué du montant de l'intervention patronale dans le chèque repas. Pour éviter tout problème, mieux vaut conclure une convention écrite entre le salarié et l'employeur qui précise que le montant du chèque repas sera déduit du montant des frais de restaurant remboursés.

C'est pourquoi, les travailleurs à mi-temps, qui ne travaillent que le matin ou l'après-midi ne peuvent pas bénéficier de ce moyen de paiement. Toutefois, les salariés en télétravail avec des horaires de travail de 9 heures à 15 heures par exemple, pourront en bénéficier. – Quels sont les avantages?

​ La problématique ¶ La distribution des titres-restaurants aux salariés étant impossible, l'entreprise a versé aux salariés une indemnité repas égale au montant de la participation de l'employeur au financement des titres. Cette indemnité peut-elle être exonérée de cotisations sociales? Le cumul Titre Restaurant et indemnité repas, est-ce possible ?. ​ Les précisions apportées par l'URSSAF ¶ L'URSSAF confirme qu'à titre dérogatoire: Il est admis que l'indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres-restaurant; Peut être exclue de l'assiette des cotisations; Et ce jusqu'à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit possible. Lien vers document questions/réponses URSSAF ​ Rappel important ¶ Il nous semble toutefois important de rappeler que: Les informations diffusées par les services de l'URSSAF via leur site; N'ont en elles-mêmes pas de valeur juridique; Et ne lient en conséquence ni les URSSAF, ni les tribunaux en cas de litige. Nous pourrions souhaiter que ces informations soient par la suite confirmées par la diffusion d'une circulaire sur le site de Légifrance, lui conférant alors une véritable valeur juridique.