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Il intervient également dans la structuration des véhicules d'investissements. C'est notamment le cas en matière de SCPI, OPCI, SIIC. Ainsi, il assiste ses clients sur la fiscalité applicable à leur acquisition ou la gestion de leur patrimoine immobilier. Il peut s'agir d'acquisition ou de cession de sociétés, d'actifs ou encore de portefeuilles immobiliers. En outre, il accompagne ses clients dan le cadre de leur investissement immobilier locatif en France et à l'étranger. A ce titre, il élabore une stratégie d'optimisation de la fiscalité de leurs revenus locatifs. Ainsi, il les conseille sur la fiscalité des différents dispositifs d'investissement locatifs. "L’agent immobilier et la fiscalité : faux spécialiste, vrai responsable", Aurélien Mallaret et Frantz Delahaie - Journal de l'Agence. C'est notamment le cas pour le dispositif Pinel d'investissement. Il en est de même pour le dispositif Duflot, ou encore Girardin. Il intervient également sur des dispositifs un peu plus ancien comme le dispositif Censi-Bouvard. Avocat fiscaliste immobilier Quelle fiscalité pour l'investissement immobilier? Le cabinet NICOLAS Avocat vous conseille sur l'imposition de vos revenus locatifs.
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Des juges ont ainsi déjà déduit d'échanges entre un agent immobilier et son client indiquant que le projet de vente était urgent que la probabilité que le client ait renoncé à son projet était égale à zéro: l'agent immobilier n'a par conséquent pas vu sa responsabilité engagée (CA Metz, 21 Juin 2007, 07-00518). Alors que le traitement fiscal des transactions immobilières reposait historiquement sur le notaire, la jurisprudence a aujourd'hui tendance à vous reconnaitre comme un conseil au rôle de plus en plus important. Jusqu'à ce que votre rôle d'agent immobilier en matière fiscale soit clarifié par la Cour de Cassation, on ne peut que vous recommander de vérifier attentivement en priorité les transactions complexes et/ou à fort enjeu, de mieux connaître encore les projets de vos clients et de vous faire assister en cas de doute par un professionnel du droit. Fiscaliste spécialisé en immobilier haiti. Frantz Delahaie est avocat contentieux au barreau de Paris depuis cinq ans. Il a créé son propre cabinet depuis juin 2016, il est actif en droit immobilier et droit commercial et intervient pour défendre ses clients devant les juridictions civiles et commerciales.
Aurélien Mallaret est avocat fiscaliste à Paris depuis six ans. Il assiste les entreprises et les particuliers en matière fiscale tant en conseil qu'en contentieux. Il a une pratique régulière des problématiques fiscales immobilières. ©byBazikPress© W. Heiber Fotostudio – Ne manquez pas aussi
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