9 Principes Généraux De Prévention Du Tabagisme – Christian Lefebvre Arpenteur Saint

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Friday, 5 July 2024

Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en oeuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Ces principes permettent par ailleurs d'intégrer dans la prévention l'origine multifactorielle (organisationnelle, humaine, technique…) des risques professionnels. Source: Lire la suite

Les 9 Principes Généraux De Prévention

La partie IV du Code du Travail concerne la Santé et la Sécurité au travail. L'article L4121-1 du Code du Travail impose l'obligation de résultat, voire dans certaines jurisprudences une obligation de moyens "renforcés": L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour arriver à cette obligation, l'employeur doit s'appuyer sur les 9 principes généraux de la prévention détaillé dans l'article L4121-2: 1° Eviter les risques. Pour rappel un risque, est l'exposition d'un salarié à un danger. Donc en supprimant le danger ou en empéchant le salarié d'accéder au danger, on répond à ce 1er principe. 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. A travers le document unique d'évaluation des risques professionnels (R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail), l'employeur doit évaluer tous les risques de l'entreprise auxquels sont exposés tous les salariés de l'entreprise. 3° Combattre les risques à la source. Il est important d'intégrer la prévention dès la conception d'un poste de travail ou la mise ne place d'une nouvelle organisation.

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Choisir une bonne organisation du travail afin de limiter la monotonie, ou encore une certaine pénibilité du travail demandé.. Cette démarche globale prévention vise à prévenir les risques de maladies professionnelles telles que TMS, mais aussi à éviter les accidents du travail. 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique: assurer une veille pour mettre en place des actions de prévention. (en accord avec les évolutions techniques et organisationnelles) 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins: dans la mesure du possible, il s'agit d'éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux, notamment quand on peut obtenir le même résultat avec des produits ou méthodes moins risquées pour la santé et la sécurité des salariés. 7. Planifier la prévention: inclure dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation et les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement. 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle: le chef d'entreprise doit donner la priorité aux mesures de protection collectives.

Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé. Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, c'est éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention. La démarche de prévention repose également sur des méthodes et des outils.

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