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Par exemple, il peut s'agir d'une perte de salaire ou des dépenses engendrées par la nouvelle condition de la victime. Elles peuvent également être indemnisées pour la tristesse ou les douleurs découlant de la faute qu'elles éprouvent. En cas de décès du patient, les proches peuvent également réclamer un montant d'argent couvrant les frais funéraires qu'ils ont dû assumer. Aussi, si la personne décédée subvenait aux besoins des membres de sa famille, ces derniers peuvent demander à recevoir un montant équivalent à la perte du soutien économique que la victime leur aurait probablement fourni dans le futur et qu'ils ne pourront recevoir. Par ailleurs, les héritiers d'un patient décédé des suites d'un mauvais diagnostic peuvent également réclamer, au nom du défunt, une indemnité couvrant les souffrances que ce dernier a pu subir entre la faute à l'origine du décès et le décès. Délai pour intenter une poursuite à la suite d'une erreur de diagnostic Une victime d'une erreur de diagnostic (ou ses proches) dispose d'un délai de trois ans suivant la connaissance de la faute médicale pour intenter une poursuite.

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Un diagnostic obscur, atteint grâce à une grande perspicacité ou à la simple chance, est investi du plus grand crédit. De tels succès deviennent ensuite le sujet de conférences ou parfois de confrontations anatomo-cliniques. En d'autres termes, les médecins sont encouragés à commettre une erreur de type 1 (NDLR: faire un diagnostic en l'absence de maladie), et donc à créer une non-maladie, plutôt qu'une erreur de type 2, c'est-à-dire à passer à côté d'une véritable maladie. (... ) La maladie la plus fréquente, selon l'aphorisme de Karl Krauss, est le avantages et les inconvénients de ces deux types d'erreur peuvent être résumés comme suit. Conséquences d'une erreur de type 1 (diagnostic en l'absence de maladie) 1. Traitement inutile, comprenant parfois une intervention chirurgicale. 2. Perte de la sensation de bonne santé et encouragement à devenir malade. 3. Pratiquement aucun risque d'être couvert d'opprobre ou d'être poursuivi. (La possibilité d'une action en justice pour "diffamation de santé" devrait peut-être être encouragée. )

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Pour ce faire, il faudra entamer une poursuite civile devant les tribunaux de droit commun. Qui peut poursuivre à la suite d'un diagnostic erroné? Si le patient est vivant, il peut évidemment poursuivre en justice en son propre nom puisqu'il est la victime immédiate de la faute médicale. De plus, toute personne qui a subi un dommage direct en lien avec la faute, qu'elle soit parent ou non avec le patient, peut également intenter une action en responsabilité contre le médecin fautif. Si le patient est décédé, les héritiers de la victime qui ont accepté la succession ont également le droit de poursuivre au nom de la personne décédée. Aussi, toute personne qui subit un dommage direct peut intenter une poursuite pour être indemnisée, notamment pour les dommages que lui cause la perte de la personne chère et ce, même si la succession est refusée. Type de dommages pour lesquels les victimes peuvent être indemnisées Les personnes qui intentent une poursuite au civil à la suite d'un mauvais diagnostic ne peuvent réclamer que les dommages personnels qu'ils ont subis et qui résultent directement de la faute.

Il faut donc évaluer l'erreur commise au cas par cas, pour déterminer s'il s'agit d'une faute génératrice de responsabilité. Si le médecin a agi selon les pratiques médicales reconnues comme étant adéquates, son erreur ne sera pas fautive et il ne sera pas tenu responsable. Dans le cas contraire, son erreur sera fautive et il sera responsable des dommages causés par sa faute. Exemple de mauvais diagnostic pour lequel la responsabilité du médecin n'est pas engagée Si un patient présente des symptômes associés à différentes pathologies et que le médecin, avec une opinion éduquée, choisit un traitement qui s'avère inefficace, ce dernier ne verra pas sa responsabilité engagée tant et aussi longtemps qu'il aura procédé avec prudence. C'est donc dire que si un professionnel de la santé fait passer tous les tests et examens nécessaires à un patient avant de lui prescrire un médicament, il ne sera pas jugé responsable si le traitement s'avère inefficace ou entraîne des complications. La cour conclura plutôt qu'un médecin raisonnable aurait agi de façon similaire et serait probablement arrivé à la même conclusion.

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