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Vous pouvez aussi choisir de vous déplacer vous-même ou envoyer quelqu'un directement sur place auprès de l'Hôtel de Ville: Hôtel de Ville, Esplanade J. -M. Louvel 14027 CAEN cedex 9 ouvert du Lundi au Jeudi de 08h00 à 18h00 Le Vendredi de 08h00 à 17h00 Le Samedi de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Le Dimanche de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Une autre option serait d'envoyer votre demande par courrier postal. Pour se faire, adressez une lettre sur papier libre au service d'état civil de la municipalité. N'oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires (copie carte nationale d'identité et livret de famille), ainsi qu'une enveloppe timbrée pour vous délivrer l'acte ainsi faite par voie postale. La dernière méthode consiste à remplir un formulaire en ligne sur le site de la Mairie de Caen. Demande acte de naissance caen.fr. Vous devez suivre les instructions données et mettre en pièce jointe les pièces justificatives requises. L'acte vous sera livré dans les délais fixés par la commune. Quelles sont les différentes natures du document en question?
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Annuaire Mairie / Normandie / Calvados / Caen la Mer / Caen / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Caen Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. Mariage et PACS | Caen.fr. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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