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Son nom à l'époque était le JOEA, le Journal Officiel de l'Etat Algérien. Trois mois plus tard, le vingt-six Octobre de la même année, il change de dénomination pour devenir le JORADP, le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire, plus connu sous l'acronyme de JORA. Auparavant, les textes officiels de l'Algérie sous domination française étaient publiés au « Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie », créé en mil huit cents soixante-treize. » Baziz Algérie mon amour. Journal Officiel 29 Août 1978 ALGERIE | vitaminedz. La périodicité du JORA est irrégulière. Le journal officiel parait en fonction de la disponibilité de la matière. L'un des plus importants numéros de l'année est celui contenant le texte de la loi des finances de l'année à venir, ainsi que les éventuelles lois des Finances Complémentaires. Le JORA a été placé sous la responsabilité du Secrétariat Général du Gouvernement, le SGG. Ce dernier publie la version électronique sur son site ( ou bien), rendant la publication gratuite. Seule la version imprimée reste commercialisable, presque exclusivement sur abonnement.
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ALGER - Le décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été publié dans le dernier Journal officiel.
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Journal Officiel de la République Algérienne. Consultation du texte de la constitution et des derniers textes législatifs parus dans le journal officiel.
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Vous auriez pas un lien? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ADRIEN Date d'inscription: 12/06/2018 Le 21-04-2018 Bonsoir Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci pour tout MAHÉ Date d'inscription: 20/09/2018 Le 08-06-2018 Salut tout le monde Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci beaucoup Le 04 Juillet 2007 5 pages CODE DE COMMERCE ALGERIEN LIVRE 1er: COMMERCE EN GÉNÉRAL Titre I: Des commerçants Titre II: Des livres de commerce Titre III: Du registre du commerce MIA Date d'inscription: 4/01/2016 Le 08-07-2018 Bonjour Très intéressant Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? LÉON Date d'inscription: 20/08/2019 Le 11-08-2018 je veux télécharger ce livre Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ZOÉ Date d'inscription: 9/05/2018 Le 31-08-2018 Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 5 pages la semaine prochaine. Journal officiel algerie 2017 en arabe pdf. TIMÉO Date d'inscription: 8/06/2015 Le 19-10-2018 Salut les amis J'ai téléchargé ce PDF CODE DE COMMERCE ALGERIEN maghrebarabe org.