Avocat Contentieux Marseille
Avocat Contentieux Marseille Le
Votre avocat fiscaliste, Maître Xavier Valli, prendra en charge les litiges persistant entre le contribuable, particulier ou entreprise, et l'administration concernant tous les types de contentieux fiscaux. Le contentieux de l'assiette Le contentieux de l'assiette, ou contentieux de l'imposition, concerne les contestations portant sur la base de l'imposition et le calcul de l'impôt. Cabinet de Maître Brigant, Avocat à Marseille - Contentieux et conseil juridique. En contentieux de l'assiette, votre avocat en droit fiscal privilégiera la voie amiable où le contribuable expose sa réclamation devant l'administration fiscale lui laissant l'opportunité de porter un regard neuf sur la situation. Il donne la possibilité d'éviter une contestation de la créance fiscale. Cependant, si le désaccord persiste, il y aura saisine du juge fiscal. Le contentieux du recouvrement Le recouvrement consiste à encaisser une recette ou à percevoir le montant d'un impôt ou d'une taxe. Le contentieux du recouvrement fait référence à la régularité des actes de poursuite de l'administration où l'on parle d'opposition à poursuite, ou encore au bien-fondé de l'obligation de payer, l'on parlera ici d'opposition à contrainte.
Nos domaines d'intervention: le droit de la responsabilité et le droit des assurances Le cabinet de Angelis & Associés, situé à Marseille, est spécialisé dans le contentieux de la Responsabilité civile et le Droit des Assurances. Nous avons également développé une expertise dans le contentieux des marchés publics et privés. Chaque avocat associé a développé un domaine de compétences particulier et anime une équipe d'avocats expérimentés dans son secteur d'intervention. Emplois : Avocat Contentieux, Marseille (13) - 25 mai 2022 | Indeed.com. Par son expertise, sa structure, sa méthodologie, notre cabinet est recherché pour la gestion de dossiers complexes juridiquement et à enjeu financier majeur. Nous plaidons devant l'ensemble des juridictions judiciaires, administratives et arbitrales françaises. Lorsque les conditions sont réunies, nous privilégions la déjudiciarisation des dossiers qui nous sont confiés par la mise en œuvre d'une solution négociée ou d'un Mode Alternatif de Règlement des Conflits. Le cabinet est membre partenaire de l'Association des Médiateurs Européens (AME).