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Vous êtes agent hospitalier ou fonctionnaire d'état et vous avez besoin d'un avocat compétent pour des conseils ou pour votre défense? Cabinet de LAUBIER, c'est un avocat compétent dans le domaine du droit de la fonction publique à Marseille. Contester un licenciement ou une révocation, obtenir des primes ou des indemnités, se faire aider pour un départ anticipé à la retraite ou en cas de non-renouvellement de CDD: grâce à son expertise, Cabinet de LAUBIER vous aide à faire valoir vos droits et sera en mesure de vous faire obtenir réparation. Profitez d'une aide dans vos démarches, d'une représentation devant les juridictions compétentes et de conseils pour lancer les procédures qui s'imposent. Hedi SAHRAOUI Avocat - Marseille -Droit civil, commercial, immobilier, assurance, bancaire. Retrouvez l'ensemble des domaines dans lesquels Cabinet de LAUBIER est compétent. Faites appel à un avocat pour du conseil ou pour vous défendre, notamment dans le cas suivant: Avocat Contentieux du logement de fonction.
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Mais ces procédures sont strictement encadrées par la loi. Pour vous aider à engager une de ces procédures devant le juge de l'exécution et à rédiger les actes qui sont particulièrement formels, le tout en respectant des délais parfois très courts, l'avocat en contentieux est un partenaire essentiel. Quelles sont les solutions proposées par Captain Contrat pour trouver un avocat en contentieux à Marseille? Deuxième métropole française, Marseille séduit de nombreux entrepreneurs et investisseurs français et étrangers. Pourquoi? Un emplacement géographique idéal, un dynamisme économique important et une grande richesse culturelle. De ce fait, le barreau de Marseille est très dynamique, comptant de plus de 2 000 avocats. La difficulté consiste donc à trouver un avocat qui vous correspond. Cabinet d'avocats en conseil contentieux et audit | Marseille - Briançon - Saint-Maximin. Captain Contrat vous donne trois solutions pour dénicher le bon avocat en contentieux. Solution n° 1: Les recherches Internet La solution la plus évidente pour trouver un avocat consiste à effectuer des recherches sur Internet.
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A cette fin, le Cabinet Michel PEZET et associés vous assiste dans le cadre de la saisine de la Commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions pénales ou du Fonds de garantie des victimes et dans le cadre de l'aide au recouvrement de votre indemnisation. Nous vous assistons également dans toutes les mesures d'expertises à même d'établir votre préjudice. Avocat(s) référent(s): Michel PEZET Justine LAUGIER Emmanuelle TRONCHERE-ATTARD
Votre avocat en droit fiscal, Maître Xavier Valli, vous assistera face à l'administration lors de la procédure de recouvrement amiable ou forcée et négociera le paiement de vos impôts ou contestera pour vous toute opposition à contrainte ou toute oppposition à poursuite devant le juge fiscal compétent. La répression pénale pour fraude fiscale En contentieux fiscal, si l'administration fiscale détecte une fraude fiscale de la part du contribuable, elle a la possibilité d'engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. En plus des sanctions fiscales, l'auteur présumé de la fraude encourt 500 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Cabinet de Maître Brigant, Avocat à Marseille - Contentieux et conseil juridique. Dans certains cas, ces peines peuvent être portées jusqu'à 2 000 000 euros d'amende et 7 ans de prison. Le juge fiscal compétent Il n'existe pas à proprement parler de juge fiscal mais des juges fiscaux. En fonction des impôts et taxes en litige et en fonction de la nature du litige, assiette, recouvrement ou fraude fiscale, la juridiction à saisir sera différente.