Naturalisation : Demander La Nationalité Française En Seine-Maritime Ou Dans L’eure / Etrangers En Seine-Maritime / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Seine-Maritime: Petite Maison Sud Ouest - Trovit
La durée totale de la procédure de naturalisation n'est pas définie légalement. Vous trouverez plus d'informations auprès des services administratifs de la Commission des naturalisations.
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- format: PDF > Quelles sont les étapes d'une demande d'acquisition de la nationalité française? - format: PDF - 0, 07 Mb Comment choisir la procédure la mieux adaptée à ma situation personnelle? Pour vous aider dans vos démarches, un outil d'aide personnalisée a été mis en ligne sur le site: Il existe quatre procédures d'acquisition de la nationalité française. Timbres fiscaux A noter Les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles pour les procédures d'accès à la nationalité française via internet sur le site: ou chez les professionnels agréés (buralistes). Suivi demande de naturalisation france. Attention la durée de validité des timbres électroniques est très courte. > Information sur le timbre électronique - format: PDF - 0, 28 Mb ATTENTION La majorité des dossiers reçus sont incomplets et retournés, ce qui allonge les délais de traitement. Aussi, il vous est demandé d'être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier. Les pièces les plus souvent manquantes sont les suivantes: - absence des originaux des actes d'état civil, actes de mariage, casiers judiciaires étrangers dans les dossiers.
Réponse: NON * Question: Dois-je acheter un timbre fiscal dès l'envoi de mon dossier? Réponse: OUI, il convient de le joindre à votre dossier (la procédure d'envoi postal concerne uniquement les demandes par décret pour les ressortissants européens ainsi que les demandes par mariage, fratrie ou ascendant). Nationalité française / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Rhône. * Question: Je suis ressortissant algérien, quels actes d'état-civil dois-je fournir? Réponse: Seuls les actes EC7 (acte de naissance), EC1 (acte de mariage), EC5 (extraits du registre des jugements collectifs de naissance) en langue arabe sont recevables. Ils devront obligatoirement être accompagnés: - soit de leur traduction par un traducteur assermenté; - soit de leur version rédigée en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre. * Question: quel niveau de langue dois-je présenter? Réponse: Vous pouvez vous référer au document suivant ( fiche DGEF) ainsi qu'aux informations disponibles sur le site suivant: Question: Quelles pièces dois-je fournir pour une demande de naturalisation: Réponse: Vous pouvez également consulter ce tutoriel qui reprend les différentes pièces à fournir:
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