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Chaque liste comprend un nombre de candidats double du nombre des sièges à pourvoir. Les représentants des locataires siègent au conseil d'administration ou de surveillance à compter de la proclamation du résultat des élections. Election des représentants des locataires. En cas d'empêchement pour une durée de plus de trois mois et après en avoir informé le président du conseil d'administration ou de surveillance, un représentant des locataires peut se faire remplacer, pendant la durée de l'empêchement et pendant un an au plus, par une personne figurant sur la même liste. La perte de la qualité de locataire met un terme aux fonctions du représentant des locataires, qui est immédiatement remplacé dans les conditions fixées au 4° du même article R. 422-2-1 ».
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Conseil de Concertation locative Les conseils de concertation locative, qui réunissent des représentants de Domanys et des locataires, permettent d'aborder les remarques et les questions des locataires, ainsi que des thèmes comme les petits travaux d'amélioration, les charges locatives, la sécurité… Des représentants de locataires sont élus au sein du Conseil d'Administration. Ils participent aux réunions du Conseil d'Administration, du Bureau, de la Commission d'Attribution des Logements ainsi que de la Commission d'Appel d'Offres. Ils participent aussi aux conseils de concertation. Accueil. Le Plan de concertation locative est une convention passée entre les associations de locataires et les bailleurs sociaux. Il définit les compétences et la composition du Conseil de Concertation locative, ainsi que les modalités et moyens de la concertation entre les locataires et les bailleurs HLM. Un plan de concertation locative a été signé le 1 er septembre 2015 par l'AFOC, ASSECO-CFDT, la CNL et DOMANYS.
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Depuis plus d'un an, plusieurs travailleurs de la santé du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal ont constaté de nombreuses erreurs sur leurs paies quant à leurs heures travaillées et aux différentes primes auxquelles ils et elles ont droit. C'est du moins ce qu'a dénoncé le Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) mardi matin. Représentant des locataires les. Selon la FTQ, le CIUSSS, qui a mis en place une ligne téléphonique réservée aux erreurs de paies, aurait reçu plus de 12 000 appels d'employés jusqu'à présent. Face à cette situation, les représentants du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) amorcent une série de rencontres avec les employés du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal afin d'entendre leurs plaintes sur les sommes qui leur seraient dues et que l'employeur ne parviendrait pas à leur verser. Les employées féminines particulièrement touchées La FTQ relève aussi des «retards de paiement inexcusables» liés à des ententes de maintien de l'équité salariale touchant des milliers de travailleuses du réseau.
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Ils ont notamment permis de mettre en place des accords collectifs sur l'entretien de la robinetterie, les chaudières, la VMC, la vétusté appliquée lors des états des lieux, l'application des charges locatives et la sensibilisation au bien vivre ensemble. Comment contacter vos représentants? Représentant des locataires un. Mme Guillerm (CNL) Tél: 05 58 97 48 52 Email: Permanence: 3 rue du Grand Piton 40100 Dax Tous les lundis de 15h à 19h. Mme Sibé (CSF) Tél: 05 58 90 11 97 Email: Adresse postale: Résidence La Pince – Avenue Napoléon 1er Prolongée 40990 Saint-Paul-lès-Dax M. Janvier (INDECOSA CGT) Tél: 05 58 75 30 08 Permanence: Maison Joëlle Vincens, 39 rue Martin Luther King 40000 Mont-de-Marsan Le lundi de 16h à 19h, le jeudi de 17h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Mme Ferrier (ASSECO-CFDT) Tél: 05 58 74 08 06 Adresse postale: Caserne Bosquet – Immeuble Joëlle Vincens 40000 Mont-de-Marsan M. Klein (DAL – Droit au logement) Tél: 06 08 46 35 18 Adresse postale: à l'EVAC (espace de la vie associative et citoyenne) 2, rue de Borda 40100 Dax
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