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Toutes les dépenses dépassant ce barème seront à votre charge Ciquer pour agrandir Modèle du formulaire de déclaration d'accident à compléter ( pour bureau). La déclaration est à faire signer par un responsable du club (si accident lors des entrainements) ou de la manifestation le cas échéant A adresser dans les 5 jours (sinon voir procédure) avec toutes les pièces à: GRAS SAVOYE Service de la Fédération Française de Judo Jujitsu et disciplines associées Immeuble « le Vendôme » 12-14, rue du Centre - 93197 Noisy-le-Grand cedex Tél. Déclarations de sinistres: 01. 45. 92. 70. 91 ou 21 - Fax 01. 89 Possibilité de compléter le formulaire "en ligne" de la fédé ici. ATTENTION. Si toutefois vous cochez la case "ACCIDENT" sur les feuilles de soins, la CPAM et les mutuelles ne prendront pas en charge les dépenses médicales, et seul le contrat accident corporel de base en fonction du barème sera appliqué. A l'issue de la période d'arrêt de sport, un certificat de non contre indication à la reprise de l'activité sportive vous sera demandé,
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Plus besoin d'envoyer de lettres recommandées avec accusé de réception. Pour guider lemployeur dans sa déclaration, le service propose une aide en ligne. Le formulaire électronique est identique au formulaire papier; ce qui facilite son remplissage. Des pièces complémentaires peuvent être jointes au dossier et, en cas d'erreur ou délément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la Caisse une déclaration rectificative. De plus, si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur peut remplir dans le même temps, l'attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières. La Caisse d'Assurance Maladie dispose donc de toutes les informations pour traiter le dossier rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières. La CNAMTS met également à la disposition des employeurs une plateforme téléphonique dédiée depuis le 1er juillet 2008 au 0 811 709 811 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Une expérimentation réussie Ce nouveau service a été expérimenté depuis le mois de juillet 2007 dans les Caisses du Languedoc-Roussillon (Béziers, Montpellier, Nîmes).
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Déclaration d'accident en ligne: ici Formulaire de déclaration d'accident: Information assurance: ici Date de dernière mise à jour: 11/01/2016
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Pour bénéficier des garanties d'assurance il est nécessaire de déclarer le sinistre à l'assureur fédéral. Accident corporel Lorsqu'un licencié à la FFJDA se cause un accident à soi-même dans le cadre des activités définies par le contrat d'assurances, il (ou une autre personne: président du club, enseignant, un parent, etc) doit effectuer une déclaration d'accident par l'intermédiaire de la plateforme en ligne ou le formulaire de déclaration accident corporel Pour le suivi d'une déclaration d'accident, il est nécessaire de contacter l'assureur fédéral. Contact SMACL ASSURANCES: SMACL Assurances - Pôle Partenariat - 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 / / 05. 49. 32. 87. 85 Responsabilité civile Lorsqu'un licencié à la FFJDA cause un accident à un tiers dans le cadre des activités définies par le contrat d'assurances, il (ou autres personnes: président du club, enseignant, parents, etc) doit effectuer une déclaration d'accident par l'intermédiaire du formulaire de déclaration responsabilité civile.
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Par téléphone (Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, prix d'un appel local) Automobile Dommages corporels: 05 49 32 99 29 Dommages matériels: 05 49 32 99 33 Dommages aux biens: 05 49 32 99 30 Protection juridique et Protection fonctionnelle: 01 45 30 73 74 Responsabilité civile Dommages corporels: 05 49 32 99 27 Dommages matériels: 05 49 32 99 28 Par courrier SMACL Assurances SA - Direction indemnisations TSA 67211 79060 NIORT CEDEX 9 Besoin d'assistance? SMACL Assistance Depuis la France: 0 800 02 11 11 Depuis l'étranger: 05 49 34 83 38 (24 h/24 et 7 j/7, service et appel gratuit) BON À SAVOIR > Une fois votre déclaration validée et pour plus d'efficacité dans le traitement de votre dossier, vous disposez d'un interlocuteur unique: votre gestionnaire indemnisations. > Vous êtes accompagnés par nos experts sélectionnés pour leurs compétences techniques. > En cas de litige, notre réseau d'avocats spécialisés assure une défense réactive de vos intérêts.
Vous avez également la possibilité d'éditer la feuille de soin en cliquant sur « Créer ». Date de création: 25/01/2018 04:08 PM Date de modification: 08/12/2020 09:49 PM N° de la fiche: 1784