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Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la résiliation des différents contrats d'assurance que mon père avait souscrits auprès de votre société. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. PJ: Certificat de décès Résilier une assurance après un départ à la retraite ou une cessation d'activité J'ai souscrit le [date] une police d'assurance pour couvrir le risque professionnel de ma profession (ou un contrat de responsabilité civile professionnelle). En raison de ma cessation d'activité (ou de mon de départ à la retraite / de mon changement de profession), je vous prie de bien vouloir mettre fin à ce contrat comme me l'y autorise l'Article L113-16 du Code des assurances. Résiliation d’une assurance (changement de profession) - Lettre-Recommandee.com. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures. PJ: Extrait K-Bis Résilier une assurance après un déménagement ou une mutation Faisant suite à mon changement de résidence principale depuis le [date], je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] pour mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] (ou de mon contrat d'habitation multirisques pour mon logement sis [adresse]).

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à résilier ce contrat, car j'ai changé de régime matrimonial. Le cas échéant: Je vous adresse ci-jointes des copies des documents relatifs à l'événement visé ci-dessus et je vous serais reconnaissant(e) de me rembourser la fraction de la prime qui correspondant à la période d'absence de risque. Résiliation d'une assurance professionnelle : tout savoir | Hiscox France. En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

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La résiliation d'une assurance professionnelle: que disent les lois Chatel et Hamon? Depuis leur vote respectif, les lois Hamon et Chatel ont sensiblement modifié le paysage de la résiliation d'un contrat d'assurance. Aujourd'hui, les particuliers qui souscrivent un contrat d'assurance à tacite reconduction ont la possibilité de le résilier à n'importe quel moment, une fois passée la première année du contrat. Lettre de résiliation du contrat d'assurance emprunteur (accord de substitution) : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. Cette possibilité de résiliation d'une assurance à n'importe quel moment ne s'applique toutefois qu'aux personnes physiques. Autrement dit, la loi Chatel et la Loi Hamon ne peuvent être mises à profit pour vous engager dans la résiliation d'une assurance professionnelle, à moins que votre assureur ait décidé de déroger favorablement dans ses Conditions Générales. Comment rédiger une lettre de résiliation d'une assurance professionnelle? La résiliation d'une assurance professionnelle passe soit par l'envoi d'un email avec accusé de réception, soit par l'envoi d'une lettre de résiliation à votre assureur.

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