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Tuesday, 23 July 2024
CSP et création d'entreprise ne sont pas cumulables, si l'on s'en tient aux règles applicables à ce dispositif. Toutefois, un salarié bénéficiaire du contrat peut le mettre à profit afin de concrétiser son projet. En effet, le dispositif permet d'accéder à un accompagnement financier et personnel. Le programme est proposé pour une durée de 12 mois maximum. Au terme du contrat, le créateur d'entreprise peut également prétendre à des aides proposées par Pôle emploi. Attention toutefois, l'accès au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est soumis à quelques conditions. Le contrat de sécurisation professionnelle: de quoi s'agit-il? Le CSP est un programme d'accompagnement proposé à un salarié licencié pour des raisons économiques. L'objectif est de l'aider à organiser le retour à un emploi durable. Cette démarche peut se réaliser à travers une: Reconversion; Reprise ou une création d'entreprise. Le dispositif est destiné aux salariés des entreprises ayant moins de 1 000 salariés. Auto-entrepreneur et Contrat de Sécurisation Professionnelle. Il s'adresse également à celles en liquidation ou en redressement judiciaire, peu importe leur taille.

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Attention, toutefois, car toute création ou reprise d'une activité non salariée met fin aux versements des revenus du CSP. D'autre part, le micro-entrepreneur qui respecte les conditions peut bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), et donc peut cumuler la création de son activité indépendante et le maintien de son allocation chômage, versée au titre du contrat de sécurisation professionnelle. En fait, le CSP peut être une solution pour se former avant de créer une auto-entreprise. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Généralement, les formations concernent les secteurs en manque de main-d'œuvre et les domaines qui recrutent. Pendant le contrat et l'accompagnement, il peut être intéressant d'échanger avec le conseiller pour tester la viabilité des projets professionnels. Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que les règles de cumul vont dépendre la date de création de l'auto-entreprise, si cela s'est fait avant, pendant ou après le CSP. Voici les trois cas de figure possibles: La micro-entreprise a été créée avant le CSP Un salarié qui cumule plusieurs activités professionnelles peut bénéficier du CSP et de l'ASP.

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Le salarié dispose de 21 jours pour répondre: en cas d'acceptation, le contrat de travail est rompu. Le salarié est alors sous contrat de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle; en cas de refus, la procédure de licenciement économique suit son cours. Fonctionnement du contrat de sécurisation professionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée de 12 mois maximum. Cette durée peut bénéficier d'une prorogation pour les causes suivantes: Arrêt maladie (dans la limite de 4 mois), Périodes d'activité professionnelle (dans la limite de 3 mois), Congé maternité, congé paternité et congé d'adoption Et congé de proche aidant. CSP et statut d'auto-entrepreneur. Le stagiaire perçoit mensuellement, pendant cette durée, une allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Son montant atteint 75% du salaire journalier de référence (SJR). Pour les salariés de moins d'un an d'ancienneté, l'ASP correspond au montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

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Elle représente 57% du SJR. Bon à savoir: le coefficient de dégressivité affectant l'ARE des demandeurs d'emploi qui percevaient au moins 4 500 € brut par mois ne s'applique pas à l'ASP. Le parcours de retour à l'emploi organisé via le contrat de sécurisation professionnelle prévoit: Un pré-bilan, sous la forme d'un entretien individuel, Et un plan d'action de sécurisation professionnelle. Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Création et contrat de sécurisation professionnelle Voici les réponses à 3 questions fréquemment posées. Que se passe-t-il à l'issue du contrat de sécurisation professionnelle? Si vous n'avez pas retrouvé d'emploi à l'issue de votre contrat de sécurisation professionnelle, vous pouvez demander votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Csp et auto entrepreneur info. De plus, vous pourrez toucher des allocations d'aide au retour à l'emploi dans la limite de vos droits restants. En cas de création ou de reprise d'une entreprise à l'issue de votre contrat de sécurisation professionnelle, vous êtes éligibles aux dispositifs suivants (si vos droits restants sont suffisants): ACCRE et maintien de l'ARE ou ARCE.

Vous pourrez alors, comme lors d'une création à l'issue du contrat de sécurisation professionnelle, vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emplois puis bénéficier de l'ACCRE et du maintien de l'ARE ou de l'ARCE au titre de vos droits restants. A lire également sur le site: 100 conseils pour créer son entreprise les étapes clés de la création d'une entreprise

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