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Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Lot-et-Garonne / CA du Grand Villeneuvois / Villeneuve-sur-Lot / Déclaration de travaux Annuaire Mairie / Déclaration de travaux / Déclaration de travaux Villeneuve-sur-Lot La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance. Elle doit être effectuée: - pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m² - lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette) - lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment - lors d'un changement d'affectation Déclaration de travaux La déclaration de travaux sur Villeneuve-sur-Lot doit être effectuée auprès de la mairie de Villeneuve-sur-Lot ( imprimé Cerfa n°13404*01). Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.

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Durée des travaux: un mois. 2 fois 2 voies: douze à quinze mois de travaux Les travaux de réalisation de la deux fois deux fois entre les ronds-points de Lalande (Campanile) et des Trois-Mulets démarreront après la réalisation de tous les raccordements et l'achèvement des acquisitions foncières. Cela concerne trois maisons qui sont situées le long de la RN 21. Le chantier portera sur le terrassement, l'assainissement, les ouvrages hydrauliques, le passage équestre (GR 652), les chaussées, la signalisation, les équipements de sécurité et les protections acoustiques. Durant ces travaux, dont la durée est estimée entre douze et quinze mois, le trafic de la RN 21 entre le giratoire des Trois-Mulets et le giratoire de Lalande devrait être dévié sur les raccordements réalisés lors des phases préalables. Travaux villeneuve sur lot restaurants. Il y aura modification du régime de priorité au niveau de la côte de Laudie (RN 21 prioritaire). La mise en service de la deux fois deux voies de l'accès Sud de Villeneuve-sur-Lot est programmée pour le printemps 2019.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la notice d'utilisation détaillée du guichet unique (pas-à-pas), et les Conditions Générales d'Utilisation qu'il vous sera demandé d'accepter lors de la procédure de dépôt du dossier: Notice d'utilisation Conditions Générales d'Utilisation Dernière modification: vendredi 31 décembre 2021

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Faire une déclaration de travaux Sur le principe vous devez faire une déclaration pour tous travaux de construction dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m 2. Si la construction est située dans une zone avec un PLU vous pouvez aller jusqu'à 40 m 2. Idem pour les agrandissements mais pour les surfaces SHOB comprises entre 2 et 20 m 2 (40 si vous êtes dans un PLU). Les aides et subventions, rénovation à Villeneuve-sur-Lot | Rénovation habitat.info. Modification de l'aspect extérieur du bâtiment. Changement de destination d'un bâtiment, si il n'y a pas de modification des structures porteuses ou la façade. Pour faire votre déclaration il faut remplir l'un des formulaires suivant: Le cerfa n° 13703 pour les maisons individuelles Le cerfa n° 13404 toutes les autres demandes Obligatoirement il vous faut déposer un plan de situation qui sera joint avec le formulaire. L'administration a pour obligation de répondre sous un mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, l'adresse est juste ci-dessous: Adresse Mairie de Villeneuve-sur-Lot Service de l'urbanisme Hotel De Ville Boulevard De La République bp 317 47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex Téléphone 05 53 41 53 53 Fax 05 53 49 01 39 Email Informations administratives Informations sur la ville de Villeneuve-sur-Lot

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